La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI 2019) encadre l'application du processus fédéral d'évaluation des
effets environnementaux (ÉEE). Il s’agit d’un processus d'auto-évaluation par lequel les autorités fédérales
examinent, avant de prendre toute décision irrévocable, les répercussions environnementales de projets
pour lesquels elles détiennent une attribution ou une compétence leur conférant un pouvoir de décision. À
noter que le dernier processus d’évaluation environnementale a été fait sous l’ancienne loi canadienne sur
l’évaluation environnementale (LCÉE, 2012) qui était également un processus d’autoévaluation. (voir
document ÉEE 2019-2023)
C’est donc sous la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI 2019) que la nouvelle évaluation d’impact sera faite
en 2023. (voir document ÉEE 2024-2026 qui sera disponible en 2024)
Le mandat qui fait l’objet du présent document vise l’exécution des activités de caractérisation de sédiment
requises pour se conformer aux lois et exigences spécifiques des ministères responsables, en particulier
Environnement Canada et la Division de la Protection des pêches de la Gestion des écosystèmes du
ministère des Pêches et Océans. Les analyses physico-chimiques de laboratoire serviront à alimenter les
rapports de suivis annuels de ce mandat.
