Il s'agit de la modification n° 009 (juin 2026) à la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour la région de la capitale nationale.
Nous rappelons aux fournisseurs l'importance de lire ce document dans son intégralité, ainsi que tous les documents intégrés par renvoi.
AVIS PERMANENT :
Le présent est l'avis permanent de la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) pour la méthode d'approvisionnement des Services d’aide temporaire (SAT) pour la région de la capitale nationale (RCN) uniquement. Tant que cet avis permanent demeure affiché, des arrangements en matière d'approvisionnement de SAT pourraient être conclus avec tous les fournisseurs qui répondent aux exigences de qualification de la DAMA.
Les fournisseurs potentiels doivent soumettre leurs soumissions par l'entremise du Système des services professionnels centralisés (SSPC) et suivre les instructions fournies dans la DAMA et sur le système SSPC disponible à l'adresse : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps…
Le Canada peut recevoir des arrangements de façon permanente, mais se réserve le droit de procéder à l'évaluation des arrangements par cycles, au moins une fois par trimestre.
Périodes trimestrielles de présentation et d'évaluation :
T1 - Présentation avant le 30 juin - Évaluation du 1er juillet au 30 septembre
T2 - Présentation avant le 30 septembre - Évaluation du 1er octobre au 31 décembre
T3 - Présentation avant le 3 janvier - Évaluation du 4 janvier au 31 mars
T4 - Présentation avant le 31 mars - Évaluation du 1er avril au 30 juin
Une fois qu'un arrangement en matière d'approvisionnement a été accordé, un fournisseur de SAT peut être admissible à obtenir d'autres catégories ou volets sur une base trimestrielle.
CONTEXTE :
La méthode d'approvisionnement des SAT comporte un total de 14 volets. Une description complète des volets et de leurs catégories se trouve sur le site Internet des Services d'aide temporaire à l'adresse :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sat-ths/sat-thc…
Aucune limite n'est fixée quant au nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement à conclure.
LOCALISATION DES SERVICES :
Les arrangements en matière d'approvisionnement seront attribués aux fournisseurs qualifiés pour la prestation de service dans la région de la capitale nationale (RCN) uniquement. La limite de la RCN est reconnue comme étant la limite de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton dans la province de l'Ontario et de la communauté régionale de l'Outaouais dans la province de Québec.
RENSEIGNEMENTS :
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à l'autorité responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement à l'adresse suivante :
T••••••••@••••••••.••.ca
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada.
