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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement - Câbles et fils

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
31 juillet 2030
Publié
17 juin 2024
Type
Goods
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Description complète

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALE avec R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Besoin :
Dans le cadre du Système de soutien du commandement de la Force terrestre (SSCFT), le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de divers câbles de communication équipés, pendant une période de 15 ans, d’une valeur totale estimée de 99 000 000,00 $.

En publiant la présente DAMA dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (Achats et Ventes), le Canada a l’intention d’établir et de tenir à jour une liste de fournisseurs qualifiés de câbles. La qualification des fournisseurs sera basée entièrement sur la satisfaction des exigences obligatoires de la présente DAMA. Au cours de cette période, les besoins individuels feront l’objet de concurrence entre des fournisseurs pré-qualifiés en vertu d'un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA).

Les câbles équipés doivent être produits en conformité avec les spécifications fournies par le Canada.

Marchandises contrôlées :

Cette DAMA comporte des informations relatives aux marchandises contrôlées. Seuls les soumissionnaires qui sont inscrits, exemptés ou exclus en vertu du Programme des marchandises contrôlées « PMC » auront accès à ces informations, tel que détaillé dans la DAMA.

Accords commerciaux

A) La majorité des besoins anticipés en vertu de l’AMA fera partie du groupe exclu, code N5900 de la classification fédérale des approvisionnements (CFA), Composants d’équipement électrique et électronique, sous-catégorie no. 5995 assemblages de câbles, cordons et fils. Ils seront donc assujettis seulement aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), et les demandes de soumissions pour les besoins résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pourrait accorder une préférence aux produits et(ou) aux services canadiens ou se limiter aux produits et(ou) aux services canadiens.

B) Lorsque les accords commerciaux internationaux s’appliqueront aux besoins résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement, ces besoins seront assujettis aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Contenu canadien :
Lorsque la condition «A)» de la section 1.2.4 Accords commerciaux (ci-dessus) s’applique, un achat en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement pourrait être limité aux produits et(ou) services canadiens.

Un AMA ne constitue pas un contrat. Le Canada n’est pas tenu de solliciter des propositions dans le cadre de cet arrangement. Les niveaux de services qui y sont précisés ne constituent qu'une approximation des besoins exprimés de bonne foi.

Date de livraison : 14/06/2024

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Critères de sélection

Highest Combined Rating of Technical Merit and Price

Résumé IA

Trade Agreement: CETA / WTO-AGP / CPTPP / CFTA / FTA with UK Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Competitive Procurement Strategy: Best Overall Proposa...

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
PW-__QD-052-29361
N° de sollicitation
W8476-145075/G
Acheteur
Public Works and Government Services Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*GD
Accords commerciaux
*Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*N5995 — *Cable, Cord, and Wire Assemblies, Communication Equipment

Livraison et régions

Province
Québec
Régions de livraison
*Ontario (except NCR) *Alberta

Dates clés

Publié
17 juin 2024
Clôture
31 juillet 2030
N° de modification
003
Date de modification
28 juillet 2025

Contact

Contact
Vick, Greg
Téléphone
(343) 550-4125 ( )
Adresse
11 Laurier St./11, rue Laurier Place du Portage, Phase III, 8C2, Gatineau, Québec, K1A 0S5
Utilisateur final
Department of National Defence

Documents

(1)
Dossier source complet(33)
Title
SUPPLY ARRANGEMENT - CABLES and WIRES
Reference number
PW-__QD-052-29361
Amendment number
003
Solicitation number
W8476-145075/G
Publication date
2024-06-17
Tender closing date
2030-07-31T14:00:00
Amendment date
2025-07-28
Tender status
Open
Gsin
*N5995
Gsin description
*Cable, Cord, and Wire Assemblies, Communication Equipment
Procurement category
*GD
Notice type
Request for Proposal
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Highest Combined Rating of Technical Merit and Price
Trade agreements
*Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
Regions of delivery
*Ontario (except NCR) *Alberta
Contracting entity name
Public Works and Government Services Canada
Contracting entity address line
11 Laurier St, Phase III, Place du Portage
Contracting entity address city
Gatineau
Contracting entity address province
Quebec
Contracting entity address postal code
K1A 0S5
Contracting entity address country
Canada
End user entities name
Department of National Defence
End user entities address
101 Colonel By Dr,Ottawa,Ontario,K1A0K2,Canada
Contact info name
Vick, Greg
Contact info email
greg.vick@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Contact info phone
(343) 550-4125 ( )
Contact info address line
11 Laurier St./11, rue Laurier Place du Portage, Phase III, 8C2
Contact info city
Gatineau
Contact info province
Québec
Contact info postalcode
K1A 0S5
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/documents/pub/att/2024/06/14/7a011faf2cf4a8e89ecb97bdf1a3fea6/ABES.PROD.PW__QD.B052.E29361.EBSU000.PDF,https://canadabuys.canada.ca/documents/pub/att/2025/07/28/0c8b5aac265e8698dd9109e4536c3b59/ABES.PROD.PW__QD.B052.E29361.EBSU004.PDF,https://canadabuys.canada.ca/documents/pub/att/2024/09/20/09098d90e15aed940df5221cfa0a0ce8/ABES.PROD.PW__QD.B052.E29361.EBSU002.PDF,https://canadabuys.canada.ca/documents/pub/att/2024/06/20/6c5972d43dd7aadc07f287de1041272b/ABES.PROD.PW__QD.B052.E29361.EBSU001.PDF,https://canadabuys.canada.ca/documents/pub/att/2025/07/17/09ed836c6415ed80e50506d5ac394ce0/ABES.PROD.PW__QD.B052.E29361.EBSU003.PDF
Tender description

Trade Agreement: CETA / WTO-AGP / CPTPP / CFTA / FTA with UK Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Competitive Procurement Strategy: Best Overall Proposal Comprehensive Land Claim Agreement: No Nature of Requirements:

Requirement: The Department of National Defence (DND) Land Command Support System (LCSS) has a requirement for the provision of various Communications cable assemblies, over a period of 15 years, at an overall estimated value of $99,000,000.00.

By means of this Request for Supply Arrangements (RFSA), Canada intends to establish/maintain a List of Qualified Suppliers for the Communications Cables Assemblies. Qualification will be based entirely on meeting the mandatory requirements of this RFSA. Qualified suppliers shall provide communications cable assemblies, on an 'as and when required’ basis. Individual requirements will be competed among pre-qualified suppliers under a Supply Arrangement.

The cable assemblies are build-to-print, i.e. must be produced in compliance with the specifications provided by Canada.

Controlled Goods This requirement includes controlled goods information. Bidders must be registered, exempt or excluded under the Controlled Goods Program to receive the information, as detailed in the RFSA document.

Trade Agreements A) The majority of specific requirements under the Supply Arrangement will be for excluded goods under Federal Supply Classification (FSC) N5900 Electrical and Electronic Equipment Components, sub-category 5995 Cable, Cord and Wire Assemblies. Only the Canadian Free Trade Agreement (CFTA) will apply to those specific requirements, and bid solicitations of any resulting supply arrangement may be subject to a preference for Canadian goods and/or services or may be limited to Canadian goods and/or services.

B) When International Trade Agreements apply to specific requirements identified under the Supply Arrangement, those requirements will be subject to the provisions of the World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO-AGP), and the Canadian Free Trade Agreement (CFTA).

Canadian Content When section A) of Trade Agreements (above) applies, the goods and/or services covered by the Supply Arrangement may be limited to Canadian goods and/or services.

A Request for Supply Arrangement is not a contract. Canada is under no obligation to solicit any proposals through the Request for Supply Arrangement. Any level(s) of effort specified herein is an approximation of requirements given in good faith.

Delivery Date: 14/06/2024

The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.

Documents may be submitted in either official language of Canada.

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