Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Contexte/Historique
Pour l'Armée des Forces canadiennes de demain, il faudra des
forces terrestres qui sont agiles, netcentriques et
polyvalentes. Le concept d'emploi des forces est dénommé
opérations adaptables et dispersées (OAD) où la capacité d'un
système intégré pour fantassin est un élément clé. Dans ce
contexte, les systèmes d'armes des armes légères sont considérés
comme l'un des nombreux sous-systèmes du système de soldat.
Le programme de recherche intitulé 'Future Small Arms Research
(FSAR)' fournira aux Forces Armée canadiennes (FC) l'expertise
scientifique et technique nécessaire pour remplacer efficacement
ses armes actuelles. Le programme FSAR cherche à identifier ce
qui fait une différence, la façon de mesurer la différence et
quand elle peut être introduite aux Forces canadiennes. En fin
de compte, le programme FSAR soutiendra le projet de la
prochaine génération de l'arme de petit calibre en développant
un énoncé des besoins fondé sur la science validée et des
mesures pour une famille de systèmes d'armes qui permettront une
augmentation significative de l'efficacité opérationnelle.
On prévoit que les concepts de 'Assisted Target Engagement
(ATE)' et de 'Target Handoff (TH)' vont jouer un rôle clé dans
l'amélioration de la capacité du soldat à mesurer et suivre le
positionnement des cibles et en suite les engager. Les
sous-systèmes de ATE et TH viendront assister les fonctions
cognitives et biomécanique du soldat. Il est donc important que
les sous-systèmes fonctionnent avec le processus de visée et de
tir que les soldats apprennent au cours de leur entraînement au
tir.
RDDC Valcartier travaille activement à l'étude de performance de
systèmes ATE et TH pour le compte des Forces Armées Canadiennes.
Le ATE aide le soldat à choisir le bon moment à déclencher la
gâchette. Le TH aide le soldat à déterminer la position absolue
ou relative d'une cible et donne la capacité de transmettre
cette information à d'autres soldats pour qu'ils puissent
localiser la même cible précisément. Ces systèmes incluent
entres autres des capteurs de mesures inertielles, de portée et
du vent, des systèmes embarqués traitent des signaux analogues
et/ou digitaux en temps réel, et des algorithmes de filtrage et
de fusion de données de type Kalman. Ces études nécessitent
l'utilisation de matériel spécialisé afin d'évaluer de multiples
de concepts pour chaque élément dans le système et dans
l'ensemble.
2. Objectifs
Le présent énoncé de travail a pour but d'obtenir des services
pour répondre aux demandes ponctuelles et spécifiques de
conception et fabrication des circuits électroniques pour
acquisition ou mixage des signaux, de mesures, de
caractérisation et d'évaluation de la performance pour des
systèmes de navigation inertielle et positionnement embarqués
sur les armes légères. Le travail consiste sans s'y limiter à:
1. Développer et intégrer des capteurs inertiels et de
positionnement pour les armes légères;
2. Développer, concevoir et fabriquer des circuits électroniques
avec microcontrôleur;
3. Développer des logiciels et micro-logiciels;
4. Traiter des signaux numériques;
5. Collecter des données en milieu expérimental;
6. Analyser et traiter des données prises dans le cadre d'essais.
Ce contrat comprend une partie ferme et une partie à
autorisation de tâches.
i. Partie Ferme
L'entrepreneur doit réaliser la tâche 1 « Prototype de circuit
intégré des capteurs mixes » (à compléter à l'octroi du contrat)
Cette tâche vise le développement du prototype d'un circuit
intégré d'un microcontrôleur et des capteurs mixtes compris d'un
IMU, LRF et GPS pour être utilisé dans des études de recherche
et développement sur le target handoff (TH).
ii. Partie à autorisation de tâche
L'entrepreneur devra fournir les services requis lors
l'activation d'une tâche. Les tâches et leurs sous-tâches sont
décrites au point 2(ii) de « l'énoncé des travaux ». Chacune des
autorisations de tâches peut référer à plus d'une tâche et/ou
sous-tâche et seront précisées dans les autorisations de tâches.
Chaque tâche ou sous-tâche peut être activée plus d'une fois et
peut être activé simultanément.
3. Informations supplémentaires :
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défence Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31 mars
2019 inclusivement.
Montant estimatif de financement disponible pour ce contrat :
$845,000.00, taxes applicables en sus.
Étant donné la nature des équipements utilisés (systèmes
militaires, marchandises contrôlées, laboratoires fixes et
équipements partagés), l'essentiel des travaux devra être
effectué sur le site de RDDC Valcartier au 2459 de la Bravoure,
Québec, G3J1X5. Il est toutefois possible qu'une partie des
travaux de conception d'électronique de support ne nécessitant
pas l'utilisation des logiciels appartenant au RDDC et puisse
être effectué à l'extérieur du site de RDDC Valcartier par
l'entrepreneur avec ses propres copies du logiciel. Si la nature
de la tâche le permet, cet élément sera précisé lors de
l'autorisation de tâche.
Pour la partie ferme (tâche 1), les travaux seront effectués sur
le site de RDDC Valcartier. Par contre, le gestionnaire de
projet pourra être sur place seulement « au besoin » à la
demande de RDDC-Valacartier.
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité
industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
