PARTIE 1 – PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
PARTIE 2 – DÉFINITION DES BESOINS
Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a besoin de concevoir et de mettre en œuvre des activités de surveillance continue à distance et de collecte de données au sein de la Première Nation Wikwemikong. L'objectif est d'établir un processus de surveillance et de collecte de données à la fois scientifiquement fondé et simple, en étroite collaboration avec les opérateurs et les propriétaires de deux installations de chauffage à la biomasse dans la Première Nation de Wikwemikong (l'école secondaire de Wikwemikong et le 30 Plex [Chi-Wigwam]).
Le travail comprendra les éléments suivants :
1. Collecte de précisions sur les installations de chauffage sur 2 sites (livrables : rapport technique).
2. Fournir des conseils techniques et une interprétation complète des résultats et des stratégies de contrôle des chaudières de chauffage à la biomasse Froling à Wikwemikong en soutien aux activités d'analyse avancée des données liées au projet de CanmetÉNERGIE.
3. Préparation du site pour la collecte de données à distance (livrables : rapport technique, rapport d'installation et de mise en service des compteurs de chaleur, des enregistreurs de données et des ordinateurs).
4. Liaison avec les opérateurs de deux sites (livrables : rapports hebdomadaires).
5. Formation, conseils techniques et soutien aux opérateurs du système (livrables : procédures et rapports).
PARTIE 3 – CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
1. Expérience de l'exploitation des systèmes de chauffage à la biomasse de la Première Nation de Wikwemikong au cours des cinq dernières années.
2. Une relation de travail d'au moins cinq ans avec la Première Nation de Wikwemikong au cours des dix dernières années (des exemples de projets doivent être fournis).
3. Être le représentant du fabricant de chaudières à biomasse (Froling).
PARTIE 4 – APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Sans objet
PARTIE 5 – MARCHE´ RE´SERVE´ EN VERTU DE LA STRATE´GIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRE`S DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Sans objet
PARTIE 6 – ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Sans objet
PARTIE 7 – JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Le fournisseur mentionné à l’article 13 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient Suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
PARTIE 8 – EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
Le fournisseur proposé, Biothermic Wood Energy Systems, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
PARTIE 9 – EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Sans objet
PARTIE 10 – TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est de générer des connaissances et de l'information pour dissémination publique.
PARTIE 11 – PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Le contrat proposé est pour une période de 2 années, à partir de septembre 2024 à juillet 2026.
PARTIE 12 – COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 62 802,61 $ (TPS/TVH en sus).
PARTIE 13 – NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Biothermic Wood Energy Systems
349 avenue mooney, Tunder Bay,
ON, P7B 5L5
PARTIE 14 – DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
PARTIE 15 – DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 28 juin 2024 à 14:00 HNE.
PARTIE 16 – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Serge Tshimanga
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
