Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
M5000-185042/C
Gardes de détentions
Sophie Cayer
Email : s••••••••@••••••••.••.ca
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de service de gardiens de détention, sur demande aux fins de l'exécution de tâches reliées à la sécurité et au bien être des personnes incarcérées dans des cellules de la GRC.
Cette demande d'offre à commandes a pour but de mettre en place trois offres à commandes régionale (OCR). Une OCR par région tel que détaillé ci-dessous :
- Région de l'Alberta (Alberta, Territoire du Nord-Ouest et Nunavut)
- Région des Prairies (Manitoba et Saskatchewan)
- Région du Pacifique (Colombie-Britannique et territoire du Yukon)
La période de l'offre à commandes sera de la date d'émission au 31 mars 2023. L'offre à commandes aura l'option irrévocable de prolonger de 3 périodes supplémentaires d'une année chacune.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le besoin est limité aux services canadiens.
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
Cet approvisionnement est assujetti à Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut, Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'ins, Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho, Convention définitive des Inuvialuits, Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin, Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, Entente définitive de la Première Nation de Selkirk, Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in, Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an, Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun, Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish, Entente définitive Maa-nulth.
Ce marché n'est pas réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral, mais contient un volet de participation
autochtone (VPA) obligatoire.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Cette sollicitation utilise la technologie Format de document portable (PDF). Pour accéder aux formulaires PDF, les soumissionnaires doivent avoir un lecteur PDF installé. Si les soumissionnaires n'ont pas déjà un tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponibles sur l'Internet. Il est recommandé d'utiliser la plus récente version du lecteur PDF afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires interactifs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
