Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Demande de renseignements NoEN578-140437/001/XS
Demande de propositions (DP) provisoire au nom du ministère de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour
la conception, le développement, l'hébergement de site Web, la
gestion, la prestation de services de soutien et de gestion du
changement, ainsi que pour la formation associés au service de
vente aux enchères en ligne (SVEL) de GC Surplus.
Contexte
Le Canada souhaite établir un contrat avec un fournisseur de
service qualifié (entrepreneur) pour l'obtention d'un service
moderne et robuste de ventes aux enchères en ligne bilingues et
commerciales par l'entremise d'un service hébergé, exploité et
maintenu par l'entrepreneur, en appui à la prestation du
déroulement des travaux et du processus d'aliénation ainsi que
de vente des biens excédentaires de l'État à l'intention de GC
Surplus.
L'entrepreneur doit fournir une solution entièrement hébergée à
un emplacement canadien, comme il est décrit plus loin dans
l'énoncé des travaux (EDT). Ceci comprend la prestation de
service d'infrastructure, notamment des services d'accès
sécurisé, de stockage et de gestion de données, ainsi que de
soutien en matière d'infrastructure, en plus de la fourniture
d'une capacité de reprise après sinistre avec redondance
complète. Il doit également assurer le développement (la
configuration) du SVEL et son intégration ou la création de son
interface dans les systèmes du GC connexes, la prestation de
tous les services applicables de mise à l'essai et la migration
des données. Il doit également fournir une mise en œuvre à
l'échelle du GC accessible par le Web, des interfaces en ligne
publiques, de la formation connexe sur la solution de vente aux
enchères en ligne, des documents sur le système ainsi que des
services de soutien. Le Canada a le droit de posséder et
d'utiliser perpétuellement le domaine du site Web associé au
SVEL de GC Surplus après la période visée par le contrat
résultant du présent processus.
Cette demande de renseignements (DR)/demande de propositions
(DP) provisoire est publiée en tant qu'élément du processus
d'engagement de l'industrie établi par TPSGC et GC Surplus, et
vise l'obtention d'une rétroaction continue sur le besoin et la
version provisoire de la DP, en vue de rédiger une version
définitive de celle-ci. À cette étape de consultation avec
l'industrie, l'équipe de TPSGC et de GC Surplus suit les
directives ci-dessous:
i. informer les intervenants (l'industrie);
ii. consulter les intervenants de façon transparente et
équitable;
iii. faire participer les intervenants et collaborer avec eux,
notamment dans le cadre de réunions individuelles;
iv. le Canada ne divulguera pas de renseignements exclusifs ni
délicats sur le plan commercial aux autres participants ni à des
tiers, sauf dans la mesure qui est prévue par la loi.
Le Canada ne rembourse pas les frais engagés par les membres de
l'industrie pour participer à cette demande de renseignements.
Le Canada tiendra possiblement une séance d'information ouverte
à tous les répondants intéressés, qui aurait lieu au cours de la
période d'affichage de la présente DR/DP provisoire. La date et
l'emplacement de cette séance seront indiqués sur le site Web du
GC https://achatsetventes.gc.ca/.
Veuillez indiquer, dans le cas où on tient une séance
d'information ou une réunion entre le Canada et l'industrie,
s'il faut prendre des dispositions particulières à un
représentant d'entreprise (c.à-d. ayant des besoins spéciaux).
Les répondants à ce processus de DR/DP provisoire acceptent de
NE PAS révéler AUX MÉDIAS NI AUX JOURNAUX des renseignements
concernant le besoin de GC Surplus au cours du processus de
consultation. Toutes les questions des médias doivent être
transmises au Bureau des relations avec les médias de TPSGC.
Le Canada n'est pas tenu de publier quelque DP que ce soit ni de
négocier un quelconque contrat pour l'obtention du système de
ventes aux enchères en ligne de GC Surplus. S'il en publie une,
il doit en établir toutes les modalités, à son gré.
Toutes les demandes de renseignements qui concernent la
fourniture du SVEL de GC Surplus doivent être adressées à
l'autorité contractante.
La participation à ce processus n'est pas une exigence
obligatoire. Les soumissionnaires qui ne participent pas au
processus de consultation pourront présenter une proposition.
DEMANDE DE PROPOSITIONS
L'exigence proposée du système de ventes aux enchères en ligne
de GC Surplus consiste en:
2.1 la prestation de services de consultation afin d'étudier les
processus opérationnels existants et à venir, en plus de
proposer, s'il y a lieu, d'autres approches qui permettent de
tirer davantage parti des capacités inhérentes à la solution
commerciale de SVEL;
2.2 la gestion des changements continus, de l'état de
préparation organisationnelle et des activités de développement
organisationnel visant le passage du personnel de TI et des
opérations vers l'utilisation de la solution de SVEL et des
processus opérationnels connexes pour l'exercice de leurs
fonctions;
2.3 il se peut que d'autres éléments qui ne sont pas inclus dans
l'étendue des travaux soient exigés, à la discrétion du Canada.
L'entrepreneur doit alors fournir ces services professionnels
additionnels indiqués dans les procédures d'autorisation de
tâche (AT) décrites dans la partie7, Clauses du contrat
subséquent. Les prix négociés et acceptés par les parties quant
aux travaux imprévus sont établis selon les procédures de
certification des prix, les politiques sur la marge bénéficiaire
ainsi que les autres politiques applicables selon les règlements
du GC en matière de passation de marchés.
Le contrat comprendra un processus d'autorisation de tâches afin
de permettre la gestion des travaux, y compris des changements
liés aux améliorations ou aux mises à niveaux technologiques ou
de l'équipement.
La version provisoire de la DP comprend notamment les modalités,
les instructions pour la préparation des soumissions, les
procédures d'évaluation et les tableaux de soumission, l'énoncé
des travaux de l'entrepreneur, les tableaux d'établissement des
prix ainsi que les exigences en matière de sécurité et
d'assurance.
La version provisoire de la DP comprend les exigences
obligatoires et cotées dans le cadre de l'évaluation. Le
soumissionnaire retenu sera celui dont la proposition obtient le
pointage global le plus élevé, en fonction de 70% de la
proposition technique de 30% de la proposition financière. Des
renseignements supplémentaires sur l'évaluation des soumissions
se trouvent dans cette version.
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord de libre-échange
entre le Canada et la Colombie (ALECCO) et de l'Accord de
libre-échange entre le Canada et le Panama (ALECP), s'il y a
lieu.
Période du contrat et options
La période contractuelle proposée sera de trois ans, assortis de
cinq (5) périodes d'option d'un (1) an chacune.
Éléments sur lesquels la rétroaction de l'industrie doit se
concentrer
Conformément aux objectifs décrits dans cette DR/DP provisoire
quant à l'obtention du système de ventes aux enchères en ligne
de GC Surplus, le Canada souhaite obtenir des commentaires
précis des représentants de l'industrie, à savoir:
i. des avis et commentaires sur les technologies de sécurité
électronique disponibles sur le marché;
ii. des avis et commentaires sur les solutions qui satisfont à
des exigences particulières de GCSurplus, comme la réutilisation
d'actifs dans le cadre des objectifs nationaux relatifs au cycle
de vie du matériel et à l'approvisionnement écologique;
iii. des avis et commentaires sur les méthodologies associées
aux modes de paiement (annexeB de la DP provisoire), aux
indicateurs de rendement et aux mesures visant à améliorer le
rendement, associés à la réalisation des objectifs de GC Surplus;
iv. des avis et commentaires quant à la version préliminaire des
critères d'évaluation techniques et financiers.
Exigences relatives à la sécurité
L'entrepreneur et ses employés devront détenir une vérification
d'organisation désignée (VOD) valide, avec une cote de
protection des documents au niveau «Secret», émise par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne et
internationale (DSICI). On exigera également que certains postes
soient désignés «réservés aux Canadiens» pour certains services
de soutien. Des ressources précises seront définies dans la DP
définitive.
Demande de renseignements
Les demandes de renseignements concernant la présente DDR/DP
provisoire doivent être transmises à l'agent de négociation des
contrats désigné ci-après:
Ricardo Chincoli, GA
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Numéro de téléphone: 819-956-4154
Télécopieur: 819-956-8303
Adresse électronique: r••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
