Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Description de l'avis
PROCESSUS DE CONSULTATION SUR LE MMN
Dans le but d'assurer la réussite de l'approvisionnement du
Modèle militaire normalisé (MMN) composant du Système de
véhicule de soutien moyen (SVSM), le Canada souhaite fournir à
l'industrie l'occasion de participer à une consultation dans le
cadre de cette nouvelle demande de soumission. L'information
recueillie pendant ces rencontres aidera Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le ministère de la
Défense nationale (MDN) et Industrie Canada (IC) à valider la
méthode d'approvisionnement des véhicules MMN.
Le processus de consultation commencera par des réunions
individuelles avec l'industrie. L'objectif principal des
réunions individuelles est de valider certains aspects de la
méthode d'approvisionnement des véhicules MMN décrit dans la
demande de proposition (DDP) no W8476-06MSMP/J (publiée en
décembre 2011) et d'offrir l'occasion à l'industrie de
rencontrer des représentants du gouvernement afin de discuter de
leurs points de vue. Les solutions, les idées ou les questions
soulevées dans le cadre de ces rencontres individuelles ou
d'autres séances feront l'objet d'un examen plus poussé par le
Canada.
Les rencontres individuelles auront lieu entre le 17 et le 22
janvier 2013 dans la région de la capitale nationale (les
endroits seront confirmés au moment de l'inscription).
Ces rencontres individuelles seront uniquement offertes aux
fabricants d'origine de véhicules MMN éventuels, aux
coentrepreneurs de fabricants d'origine de véhicules MMN
éventuels ou aux tiers sous licence d'un fabricant d'origine de
véhicules MMN. Les sous-traitants qui souhaitent participer
doivent s'inscrire sous le nom d'un fabricant d'origine de
véhicules MMN, conformément à la définition précitée. Chaque
séance durera une heure et se déroulera en personne ou par
téléconférence.
INSCRIPTION
Les parties intéressées qui souhaitent participer au processus
de consultation sur le MMN doivent s'inscrire en retournant le
formulaire d'inscription (annexe A) à l'autorité contractante de
TPSGC identifiée aux présentes, ainsi que l'annexe B ci-jointe,
Entente sur les règles d'engagement, signée par tous les
représentants de l'entreprise qui participeront au processus.
Une copie numérisée envoyée par courriel est également
acceptable.
À la réception de l'annexe B signée et avant la rencontre
individuelle, l'autorité contractante confirmera par courriel
l'inscription, fournira la date de la rencontre individuelle aux
participants et fournira aux participants une liste de questions
précises.
Veuillez noter que :
1. Même si les entreprises peuvent inscrire autant de
représentants qu'elles le souhaitent, le Canada se réserve le
droit de limiter le nombre de représentants qui seront autorisés
à participer en raison de contraintes en matière d'espace.
2. Le Canada fournira aux entreprises participantes une liste de
questions précises dont le Canada souhaite discuter au cours des
rencontres individuelles. Les participants intéressés auront
l'occasion de proposer des sujets de discussion (un format
suggéré sera joint à la confirmation de l'inscription).
3. Les participants sont responsables de leurs propres frais de
déplacement, d'hébergement, de subsistance, de stationnement et
de toutes les autres dépenses connexes.
4. La participation au processus de consultation n'est pas une
exigence obligatoire. La non-participation n'empêche pas un
soumissionnaire de présenter une proposition.
5. Les médias n'auront pas le droit de participer aux séances de
consultation.
6. Le Canada n'a pas l'intention de publier d'autres
renseignements sur le MERX liés au processus de consultation; le
Canada prévoit communiquer uniquement avec les participants
inscrits jusqu'à la publication de la DDP.
7. Le Canada invitera un surveillant de l'équité à assister au
processus de consultation.
8. Une copie de la DDP W8476-06MSMP/J publiée en décembre 2011,
qui comprend toutes les modifications, est disponible sur
demande.
DOCUMENTS JOINTS
- Annexe A - Formulaire d'inscription
- Annexe B - Entente sur les règles d'engagement
NOTES :
La présente demande de renseignements n'est pas une demande de
soumissions; aucun contrat n'en découlera.
Les documents peuvent être soumis dans l'une des deux langues
officielles du Canada.
Les commentaires et recommandations doivent être transmis à
l'autorité contractante de TPSGC identifiée ci-dessous.
Maryanne McMillan
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des grands projets
Projet du Système de véhicule de soutien moyen
Courriel: N•••••••@••••••••.••.ca
Tel: 819-997-7268
Date de livraison : 03/01/2013
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
