Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Titre : Acquisition d'un capteur aéroporté d'imagerie
hyperspectrale dans l'infrarouge thermique (LWIR)
2. Description :
Recherche et Développement pour la Défense Canada, Valcartier a
besoin d'un capteur aéroporté d'imagerie hyperspectrale dans
l'infrarouge thermique (LWIR), pouvant être opéré en mode de
balayage longitudinal (pushbroom) ou transversal (whiskbroom) à
bord d'un petit avion. Les livrables doivent être conformes aux
exigences énoncées à l'annexe A.
3. Financement maximal
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de 950,000.00$ CAN, (taxe sur
les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)
en sus, s'il y a lieu). Toute soumission dont la valeur est
supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de
divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement
le Canada à payer cette somme.
4. Date de livraison
(a) Les plans techniques doivent être livrés au plus tard deux
mois après la date d'octroi du contrat.
(b) Les livrables suivants doivent être livrés au plus tard 12
mois après la date d'octroi du contrat :
(i) capteur aéroporté d'imagerie hyperspectrale dans
l'infrarouge thermique (LWIR) (y compris les articles
auxiliaires)
(ii) Certificat d'étalonnage
(iii) Manuel d'utilisation et documents de maintenance
(iv) Système d'acquisition des données
(v) Unité d'alimentation régulée
(vi) Logiciel de traitement des données
(vii) Câbles de raccordement.
N.B. : Tous les livrables ci-dessus sont décrits à l'annexe A,
Besoins.
5. Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le
plan du mérite technique et du prix
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a) respecter toutes les exigences de la demande de
soumissions;
b) satisfaire à tous les critères obligatoires.
2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences a) ou
b) seront déclarées non recevables.
3. L'évaluation sera faite en fonction du meilleur résultat
global sur le plan du mérite technique et du prix. Une
proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une
proportion de 40% sera accordée au prix.
4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la
note technique globale de chaque soumission recevable sera
calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera
divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis
multiplié par 60%.
5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque
soumission recevable sera évaluée proportionnellement au
financement maximum disponible (voir article 6 de la partie 2)
et selon le ratio de 40%.
6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite
technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer
la note combinée.
7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de ponts ou
celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas
nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra
la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le
prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
8. Dans le cas d'une égalité, le Canada appliquera la procédure
suivante:
Étape 1 : Le facteur décisif est la soumission financière la
moins disante. S'il y a toujours égalité, le Canada passera à
l'étape 2.
Étape 2: Le facteur décisif est le meilleur résultat obtenu au
critère technique coté numéro 1. S'il y a toujours égalité, le
Canada passera à l'étape 3.
Étape 3 : Le facteur décisif est le meilleur résultat obtenu au
critère technique coté numéro 2. S'il y a toujours égalité, le
Canada passera à l'étape 4.
Étape 4 : Le facteur décisif est le meilleur résultat obtenu au
critère technique coté numéro 3. S'il y a toujours égalité, le
Canada passera à l'étape 5.
Étape 5 : Le facteur décisif est le meilleur résultat obtenu au
critère technique coté numéro 4. S'il y a toujours égalité, le
Canada passera à l'étape 6.
Étape 6 : Le facteur décisif est le meilleur résultat obtenu au
critère technique coté numéro 5. S'il y a toujours égalité, le
Canada passera à l'étape 7.
Étape 7 : Le facteur décisif est le meilleur résultat obtenu au
critère technique coté numéro 6.
6. Critères techniques obligatoires
(a) Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission technique
une ébauche de plan de gestion de projet. Le plan de gestion de
projet doit être conforme aux indications de la section 6 de
l'annexe A, Besoins.
(b) Le soumissionnaire doit déjà avoir vendu au moins un système
hyperspectral imageur (bandes réflectives ou émissives) au cours
des cinq dernières années. Afin de démontrer qu'il répond à ce
critère, le soumissionnaire doit fournir, avec sa soumission,
une copie d'un contrat d'achat de cet équipement ou une copie de
facture payée pour cet équipement vendu à un autre client. Afin
de protéger l'anonymat du client, le soumissionnaire pourra
camoufler sur le contrat ou la copie de facture les informations
qui pourraient faire en sorte de divulguer l'identité du client.
7. Critères financiers obligatoires
(a) Les soumissionnaires doivent présenter un prix de lot ferme,
tout compris pour le besoin, qui ne doit pas dépasser le
financement maximal précisé dans la partie 2. Le montant total
de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente
harmonisée, s'il est exigible, doit être indiqué séparément. Les
droits de douane et taxes d'accise canadiens doivent être inclus.
(b) Le prix ferme soumi pour l'étape de paiement no 1 ne doit
pas dépasser 10 % du prix de lot ferme, tout compris.
(c) Le prix ferme soumi pour l'étape de paiement no 2 ne doit
pas dépasser 25 % du prix de lot ferme, tout compris.
8. Autre information
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le chili,
l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie,
l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles. / This PWGSC office provide
procurement services in French and English.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
