Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Teledyne Instruments, INC
14306 Industrial Rd
Omaha Nebraska
United States
68144
Nature des besoins :
Système d'ablation par laser
87055-140257/A
Quinn, Laurie
Telephone No. - (819) 956-3824
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler
leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent
de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) veut acheter
un système d'ablation par laser, comprenant l'installation et la
formation.
3. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
de compétence, que son système d'ablation par laser offert
satisfait aux exigences minimales ci-dessous:
- Taches: diamètre de 4 à 200µm avec imagerie par synthèse
d'ouverture, diamètres supérieurs réalisables par
défocalisation.
- Résolution de la platine X-Y: au plus 0,16µm;
- Déplacement de la platine: 100mm dans les axes X et Y, ainsi
que restreint par logiciel à la surface de travail de la
chambre d'échantillon installée.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat;
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre échange Canada - Pérou
Accord de libre échange Canada-Columbia
5. Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès
des entreprises autochtones.
Non applicable.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Non applicable.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Les caractéristiques techniques suivantes ne sont offertes que
par le LSX-213 G2+ de CETAC et sont nécessaires aux applications
du laboratoire de la CCSN.
1. Taches: diamètre de 4 à 200µm avec imagerie par synthèse
d'ouverture, diamètres supérieurs réalisables par
défocalisation.
Cette caractéristique est nécessaire pour échantillonner plus
efficacement une matière homogène solide. Le diamètre de tache
supérieur permettra de vaporiser davantage de matière homogène
et donc d'en introduire une plus grande quantité dans un ICP-MS,
ce qui donnera lieu à une sensibilité accrue pour détecter des
éléments mineurs.
2. Résolution de la platine X-Y: au plus 0,16µm.
La résolution de la platine permet un échantillonnage plus
précis de matière solide, ce qui est essentiel aux applications
légales.
3. Déplacement de la platine: 100mm dans les axes X et Y, ainsi
que restreint par logiciel à la surface de travail de la
chambre d'échantillon installée.
Le mouvement de la platine est important pour assurer un
meilleur échantillonnage de différentes parties d'une matière
aux fins d'analyses légales
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : 10.2 Section 6(d) " une seule
personne est capable d'exécuter le marché ".
9. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de des accords commercial aux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
(ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
(ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
10. Titre de propriété intellectuelle.
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison.
L'article est démander pour le 31 décembre 2014.
12. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
132,164.80 $ (TPS/TVH inclus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom : Teledyne CETAC Technologies
Adresse : 14306 rue industrial, omaha, ne, 68144
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit
un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom
figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est
aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 14 novembre 2014 à 14 h (HE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Laurie Quinn
Agente d'approvisionnement
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographique
Direction des produits commerciaux et de consommation
6A2 ( 36 ) Place du Portage, Phase III
11 Laurier Street \, Gatineau, Quebec K1A 0S5
Tél: ( 819) 956-3824
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
