Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SYSTÈME D'ABRIS POUR QUARTIER GÉNÉRAL (SAQG)
Lettre d'intérêt (LI)
W8476-13HQSS/B
Michael Rancourt
Telephone No. - (819) 956-3930
Fax No. - (819) 956-5650
Le ministère de la Défense nationale (MDN) entend combler un
besoin pour la fourniture d'un système d'abris tactiques pour
quartier général (SAQG). Le projet SAQG vise l'acquisition
d'abris modulaires spacieux assurant la protection contre les
intempéries et pouvant servir de poste de commandement de
quartiers généraux d'unité et de brigade. Il permettra
d'acquérir un nouveau système d'abris tactiques à parois souples
ainsi que le matériel auxiliaire pour appuyer les fonctions de
déploiement du poste de commandement de quartiers généraux
numérisés, de quartiers d'hébergement et d'hôpitaux de campagne.
Le projet permettra de disposer à l'échelle des FC d'un système
commun d'abris évolutif et mobile sur le plan tactique, assurant
la protection contre les intempéries ainsi que la régulation des
conditions ambiantes dans un large éventail de conditions
climatiques.
L'objectif de cette lettre d'intérêt (LI) vise à :
- permettre au Canada d'inviter l'industrie et d'obtenir des
renseignements relatifs à la proposition de valeur possible pour
le SAQG;
- recueillir les commentaires de l'industrie en matière de
configuration de l'équipement à utiliser pour l'évaluation
pendant l'aménagement et l'essai;
- recueillir les commentaires de l'industrie la version
préliminaire de la demande de proposition (à émettre bientôt à
l'aide d'une modification à cette LI);
- recueillir les commentaires de l'industrie l'éventuel volet de
soutien en service du contrat;
- recueillir les commentaires de l'industrie tout autre
renseignement utile.
Cette lettre d'intérêt ne constitue ni un appel d'offres ni une
demande de propositions (DP), et aucun contrat ou entente pour
l'acquisition de l'équipement mentionné ci-dessus ne sera conclu
uniquement en raison de celle-ci. Cette lettre d'intérêt ne
constitue pas un engagement de la part du gouvernement du
Canada. Aucun contrat ne sera attribué à la lumière des
renseignements reçus dans le cadre de cet avis, et aucune
indemnité ne sera payée pour les renseignements demandés.
L'entreprise doit, à ses risques et à ses frais, assumer
l'entièreté des dépenses engagées dans le cadre de cette
démarche, notamment en ce qui concerne la fourniture des
renseignements et les visites possibles.
Les discussions à ce sujet avec un membre du personnel du projet
représentant le MDN ou TPSGC, un autre représentant du
gouvernement du Canada ou tout autre employé participant aux
activités du projet ne sauraient être interprétées comme une
offre d'achat ou un engagement de la part du MDN, de TPSGC ou du
gouvernement du Canada.
Même si les documents, renseignements ou données recueillis sont
considérés comme étant de nature commerciale confidentielle et
ne seront pas fournis à un tiers à l'extérieur du Canada, le
Canada se réserve le droit d'utiliser les renseignements aux
fins de rédaction d'une ébauche des exigences de rendement et de
planification budgétaire. Les exigences peuvent faire l'objet de
modifications selon les renseignements fournis en réponse à
cette lettre d'intérêt. Les fournisseurs sont avisés que tout
renseignement soumis au Canada en réponse à cette LI peut ou non
être utilisé par le Canada dans l'élaboration d'une demande de
propositions éventuelle. La publication de cette lettre
d'intérêt n'oblige pas le Canada à publier une demande de
propositions subséquente et ne l'engage pas légalement ou
autrement à conclure une entente ou à accepter ou rejeter les
suggestions qui lui sont faites.
Cette LI n'aura pas pour conséquence l'établissement de listes
d'entreprises soumissionnaires admissibles pour effectuer un
travail ultérieur. Dans le même ordre d'idées, la participation
à cette LI ne constitue pas une condition ou un préalable pour
participer à une demande de propositions.
Les répondants doivent inclure dans leur trousse de
renseignements :
- leurs commentaires concernant les spécifications du MDN;
- des brochures techniques, des rapports d'essai et des fiches
techniques;
- un calendrier de projet;
- des renseignements sur les coûts afférents au soutien en
service.
Les entreprises qui répondront à cette LI doivent préciser si
les renseignements soumis sont de nature confidentielle ou
exclusive ou si leur réponse comprend des renseignements sur des
marchandises contrôlées.
Date de livraison : 14/01/2014
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
