Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Satlantic Incorporated
Satlantic Inc.
Richmond Terminal, Pier 9
3481 North Marginal Rd.
Halifax Nova Scotia
Canada
B3K5X8
Nature des besoins :
Système d'acquisition de données hyperspectrales (HYPERSAS)
Environnement Canada, Burlington (Ontario), veut acheter un
système de télédétection optique HyperSAS qui assurera des
mesures hyperspectrales de grande précision de luminance
spectrale de l'eau et d'irradiance spectrale d'eau plongeante.
Les capteurs de radiance et d'irradiance HyperOCR à 136 canaux
sont montés au-dessus de la surface de la mer (ou de la terre)
dans un aéronef ou à bord d'un navire pour une visualisation
simultanée de la surface de la mer et du ciel. L'hyperSAS
comprend d'autres caractéristiques telles que des obturateurs
intérieurs pour des corrections précises obscures et une réponse
cosinusoïdale entièrement caractérisée pour des données précises
de grande qualité. En outre, une unité GPS et un gyro-détecteur
d'inclinaison et de cap Satlantic facultatifs peuvent assurer
une orientation, une géolocalisation et un horodotage précis des
données optiques. On peut ajouter un pyromètre à radiation pour
mesurer la température à la surface de la terre ou de la mer.
Les articles doivent être livrés en octobre 2012.
La société Satlantic Inc. est le seul fournisseur connu d'un
système d'acquisition de données hyperspectrales qui respecte
les spécifications.
La société Satlantic Inc. est l'unique distributeur du système
de visualisation de nanoparticules. Il n'y a aucun autre
fournisseur et/ou distributeur de ce type d'équipement.
Pour des raisons de droits exclusifs et parce qu'une seule
entreprise est en mesure d'exécuter le marché, l'État se propose
d'attribuer le marché directement à la société Satlantic Inc.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres
restreint figurant à l'alinéa 6 d) du Règlement sur les marchés
de l'État puisqu'une seule personne ou une seule entreprise est
en mesure d'exécuter le contrat. Ce marché est assujetti aux
Procédures d'appel d'offres restreint figurant à l'alinéa
506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur, car il s'agit
d'assurer la compatibilité avec les produits en service et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant. Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel
d'offres limitées figurant à l'alinéa 1016.2(b) de l'Accord de
libre-échange nord-américain parce qu'il s'agit d'oeuvres d'art
ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ne peuvent être fournis en
temps dans le cadre de procédures d'appel d'offres ouvertes ou
sélectives.
Date de livraison : 31/10/2012
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
