Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche à mener des consultations auprès de l’industrie à propos de l’élaboration d’un processus d’approvisionnement concurrentiel proposé pour l’acquisition d’un système aérien sans pilote (UAS) pour le gouvernement du Canada, plus précisément Transports Canada (TC).
Transports Canada souhaite acquérir un système d’aéronef sans pilote (UAS), y compris les liaisons de données, les postes de contrôle au sol, les ensembles de capteurs, ainsi qu’au moins un véhicule aérien sans pilote ou un véhicule à pilotage optionnel qui sera exploité hors visibilité directe (BVLOS). Cette exigence inclut l’achat des premières pièces de rechange et la formation. L’exigence peut également inclure une option en vue d’acheter jusqu’à deux (2) systèmes additionnels et une option pour la maintenance et le soutien en service.
L’UAS permettra afin d’améliorer la capacité de surveillance de la sécurité et de la sûreté du Programme national de surveillance aérienne deTransports Canada (TC) dans l’Arctique canadien et de déterminer les paramètres de fonctionnement nécessaires pour un fonctionnement sécuritaire. Le PNSA se sert actuellement d’aéronefs pilotés dans l’Arctique canadien, ainsi que sur les côtes estet ouest pour soutenir la réduction des impacts nuisibles de la pollution par le pétrole sur les écosystèmes marins et pour fournir la reconnaissance des glaces. Ces plateformes pilotées procurent aussi au gouvernement du Canada en entier les renseignements sur la sécurité et la sûreté permettant le soutien de la sensibilisation aux questions maritimes, des activités de recherche et de sauvetage et de l’application des règles en cas de pêche illicite. On prévoit que l’UAS complètera les opérations des aéronefs du PNSA et on estime à 500 heures par année ses heures de vol.
La présente LI invite les fournisseurs intéressés à s’inscrire comme participants au processus de consultation, notamment à la séance de consultation de l’industrie et aux séancesindividuelles. Se reporter à l’article 5, Inscription, dans la demande de soumission.
Tous les fournisseurs qui s’inscrivent recevront la trousse de documents de la LI suivante après la date de clôture de la LI, et se verront demander de fournir à l’autorité contractante de brèves réponses écrites (courts paragraphes ou liste à puces) aux « questions à l’industrie » dans les deux semaines suivant la réception de ce document :
- Ébauche de l’énoncé des exigences de base
- Profil de la mission
- Ébauche du plan d'évaluation
- Questions à l’industrie
La présente LI n’est pas un appel d’offres ni une demande de propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur cette LI ne sera conclu. Cette LI n’est pas un engagement de la part du gouvernement duCanada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Cette LI ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de propositions ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.
La participation à cette LI est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente LI n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
