Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TA Instrument Waters LLC
159 Lukens Drive
New Castle Delaware
United States
19720
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada requiert la
fourniture d'un (1) système d'analyse mécanique dynamique (AMD).
L'analyse mécanique dynamique (AMD) est largement utilisée pour
la caractérisation des propriétés générales des matériaux. Elle
permet de mesurer des changements de comportement rhéologique
dans des conditions dynamiques en fonction de la température, du
temps, de la fréquence, de contraintes, de l'atmosphère ou d'une
combinaison de ces paramètres. Les propriétés des matériaux qui
peuvent être déterminées grâce à cette technique sont les
suivantes :
o Module
o Amortissement
o Transition vitreuse
o Température de ramollissement
o Vitesse de séchage
o Degré de séchage
o Viscosité
o Gélification
o Absorption sonore
o Résistance aux chocs
o Fluage
o Relaxation de contrainte
Afin de réaliser des études de caractérisation, de durabilité et
de vieillissement sur les propriétés susmentionnées, le CNRC a
besoin d'un système d'analyse mécanique dynamique (AMD)
permettant d'analyser des échantillons de formes variées (film,
fibre, prisme).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités que son système (selon le cas) satisfait aux
exigences suivantes :
3.1 Taille : dimensions maximales - 70 cm x 120 cm x 70 cm
3.2 Doit permettre de déterminer les propriétés rhéologiques de
matériaux et de produits dans les conditions de terrain
simulées suivantes :
a) HR de 95 % à 25 °C (degré Celsius);
b) HR de 90 % à 25, 40, 60 et 80°C;
c) HR de 80 % à 25, 40, 60 et 90°C;
d) HR de 50 % à 25, 40, 60 et 90°C;
e) HR de 30 % à 25, 40, 60 et 90°C;
f) échantillon immergé dans de l'eau à une température de 25 à
90°C;
g) HR programmée de 30 à 90 % à raison de 2 % de HR/min à une
température constante de 25 à 80 °C.
3.3 Le système d'AMD doit comprendre deux (2) enceintes
séparées. Une pour confiner l'échantillon
dans l'eau et l'autre pour le contrôle de la température et de
l'humidité relative. Le système d'AMD doit permettre de
maintenir une température et une humidité relative spécifiées
pour réaliser des expériences en parallèle. Ceci est requis
afin de maintenir des expositions à des températures et des
humidités élevées pour simuler un environnement de
vieillissement agressif.
3.4 Les paramètres pour le système d'AMD doivent se situer dans
les limites suivantes :
a) Force maximale - 18 newtons (N) ou plus;
b) Force minimale - 0,1 mN ou moins;
c) Résolution en force - 0,01 mN ou supérieure;
d) Déformation de contrainte - 2000 micromètres ou plus;
e) Résolution en contrainte - 1 nm ou supérieure;
f) Gamme de modules - 103 à 1012 pascals (Pa);
g) Gamme de fréquences - 0,01 à 200 Hz;
h) Gamme de températures - 150 à 600°C;
i) Gamme de vitesses de chauffage - 0,1 à 20 °C/min;
j) Gamme de vitesses de refroidissement - 0,1 à 10 °C/min.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s) :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Il n'y a qu'un seul fournisseur connu en mesure de fournir un
système permettant de contrôler la température et l'humidité
relative dans les gammes recherchées, mentionnées aux Sections 2
et 3 du présent préavis d'adjudication de contrat. L'enceinte de
contrôle de l'humidité pour les appareils TA permet de
maintenir une HR de 90 % à 80 °C et une HR de 80 % à 90 °C, ce
qui est critique pour le développement de tests de
vieillissement accéléré permettant de simuler le vieillissement
sur le terrain de matériaux de construction. Ces deux conditions
sont nécessaires pour déterminer les caractéristiques de
matériaux en parallèle lors d'études de vieillissement accéléré.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe 6 (d) " une seule personne est capable d'exécuter
le marché ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b),
"lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis. "
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
(b), "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. "
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système (selon le cas) doit être livré dans les 4 semaines
suivant l'attribution du contrat.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 102
635 $ USD (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
TA Instruments - Waters LLC
159 Lukens Dr
New Castle, DE 19720
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 21 juin 2013 à 14:00 h
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Jeff Schmidt
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
33, promenade City Centre, pièce 480C
Mississauga, ON L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2058
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
