Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ANDE Corporation
3100 Logic Drive
Suite E
Longmont Colorado
United States
Nature des besoins :
systeme d'analyse rapide d'ADN portatif renfor
M7594-203829/A
Courteau, Robert
N° de téléphone - (343) 550-1614
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies par le PAC, à la date de clôture indiquée dans le PAC ou avant celle-ci, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d'un système d'analyse rapide d'ADN (Rapid DNA) portatif renforcé pour le développement entièrement automatisé d'un profil d'ADN (microsatellites CODIS) à partir d'un échantillon biologique sans intervention humaine à l'aide d'un seul instrument. Cela comprend l'installation, la configuration, la formation et le matériel nécessaire (cartouches) pour la validation du système.
Le système d'analyse rapide d'ADN (Rapid DNA) portatif renforcé doit être en mesure d'analyser plusieurs échantillons en même temps, des différents types que l'on rencontre habituellement pour l'analyse médico-légale (p. ex. sang, tissus musculaires, os, salive, etc.). L'analyse entièrement automatisée doit être effectuée au moyen d'une seule cartouche autonome jetable contenant tous les réactifs et matériaux nécessaires et pouvant recueillir les déchets d'analyse.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son équipement satisfait aux exigences suivantes :
3.1. Le système doit être en mesure d'effectuer une analyse d'ADN rapide (c.-à-d. processus entièrement automatisé de développement d'un profil d'ADN à partir d'un échantillon biologique sans intervention humaine).
3.2. Le système doit être constitué d'un instrument, d'un ordinateur et de logiciels nécessaires à l'exécution de la technologie d'analyse rapide de l'ADN.
3.3. Le système doit être portatif et être fourni avec un boîtier de transport renforcé offrant une protection contre les chocs et les vibrations conforme à la norme MIL-STD 810G.
3.4. Le système doit utiliser une seule cartouche jetable contenant tous les réactifs, matériaux et fonctionnalités de récupération des déchets nécessaires pour effectuer une analyse des microsatellites entièrement automatisée.
3.5. Le système et la cartouche associée doivent être en mesure d'interroger les microsatellites correspondant aux 20 loci CODIS suivant :CSF1PO, D3S1358, D5S818, D7S820, D8S1179, D13S317, D16S539, D18S51, D21S11, FGA, TH01, TPOX, vWA, D1S1656, D2S441, D2S1338, D10S1248, D12S391, D19S433 et D22S1045, plus les microsatellites d'au moins deux locus sur le chromosome Y et le locus de l'amélogénine.
3.6. Le système doit produire des résultats en 2 heures ou moins.
3.7. Le système et la cartouche associée doivent être compatibles avec une variété d'échantillons habituellement utilisés pour l'analyse médico-légale (p. ex. sang, tissus musculaires, os, salive, etc.).
3.8. La cartouche simple jetable doit être stable lorsqu'elle est entreposée entre 5 °C et 25 °C pendant au moins 6 mois à compter de la date de livraison.
3.9. La cartouche simple jetable doit pouvoir contenir et traiter plus d'un échantillon.
3.10. La cartouche simple jetable doit inclure tous les contrôles nécessaires à l'analyse, c.-à-d. échelle allélique et étalon interne.
3.11. Le système doit effectuer des étalonnages automatiques des consommables.
3.12. Le système doit comporter des fonctions de diagnostic interne qui permettent à l'utilisateur de repérer les erreurs et les défaillances de l'instrument.
3.13. Le système doit posséder des capacités spécialisées, c.-à-d. pouvoir analyser et interpréter automatiquement les données et fournir une rétroaction rapide sur l'utilisabilité des profils de microsatellites sans intervention de l'utilisateur.
3.14. Le système doit offrir l'option d'exporter les fichiers de sortie en format « .fsa » ou « .hid ».
4. Accords commerciaux s'appliquant au marché
Ce marché est assujetti à l'accord commercial suivant :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne
- L'Organisation mondiale du commerce (OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L'instrument ANDE 6C est le seul produit connu qui répond à toutes les exigences essentielles minimales énoncées ci-dessus, et ANDE Corporation est le seul fabricant de ce système et le seul fournisseur capable d'exécuter le contrat proposé.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché en vertu de l'alinéa 6d) - « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Quantité du contrat proposé
Le contrat proposé comprend un instrument ANDE 6C et des cartouches pour l'analyse de 250 échantillons biologiques (200 échantillons médico-légaux et 50 échantillons de référence), y compris l'installation, la configuration, la formation et le soutien.
Tous les produits livrables doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2021.
Après validation du système, des contrats subséquents peuvent être requis pour l'obtention d'unités, de cartouches ou de services de soutien annuels supplémentaires.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
ANDE Corporation
3100 Logic Drive, Suite 1E
Longmont, Colorado
80503
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture de ce dernier. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur répond aux exigences indiquées.
10. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date de clôture pour la réception des énoncés de capacités est le 29 décembre 2020 à 14 h HNE.
11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Envoyer toute la correspondance à :
Robert Courteau
Chef d'équipe d'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction des produits commerciaux et de consommation
Suite 7153, 140, rue O'Connor, Ottawa, Ontario, Canada
Téléphone : 343-550-1614
Adresse de courriel : r••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
