Accords commerciaux : ALE Canada, ALE Canada-Corée
Procédures d'appel d'offres : Généralement, une seule entreprise est invitée à soumissionner.
Stratégie d’approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente globale sur les revendications territoriales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ARC Aviation Renewables Corp.
533b, rue Chatham
Victoria (Colombie-Britannique)
Canada
V8T 1E1
Nature des besoins :
Fabrication de balises de piste
W3999-260034
Bidzinski, Adam
Téléphone : (204) 833-2500, poste 2053
1. Avis d’attribution de contrat (AAC)
Un AAC est un avis public informant les fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur présélectionné. Cet avis permet aux autres fournisseurs de manifester leur intérêt à soumissionner en présentant leurs capacités. Si aucun fournisseur ne soumet une déclaration de capacités conforme aux exigences de l’appel d’offres avant la date limite indiquée, l’agent contractant peut alors attribuer le contrat au fournisseur présélectionné.
2. Définition du besoin
L’Aviation royale canadienne (ARC) a besoin d’un réapprovisionnement en balises de piste de secours pour le système d’approche directionnelle et de balisage rétroréfléchissant (REDAS), à utiliser en cas de panne de l’éclairage de l’aérodrome.
3. Critères d’évaluation de la déclaration des capacités (exigences minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’une déclaration de capacités, que ses services satisfont aux exigences obligatoires suivantes :
Le fournisseur doit fournir la quantité demandée de balises REDAS.
La quantité et les détails relatifs à la diversité des couleurs des balises REDAS seront confirmés au fournisseur par le représentant des FAC.
Les balises doivent être visibles à une distance minimale de 5 kilomètres.
Les balises doivent être composées d'un corps, d'une base moulée et de bandes réfléchissantes.
Les balises ne doivent pas peser plus de 7 kg (15 lb) et doivent être empilables pour faciliter leur transport et leur rangement.
Les balises doivent être résistantes aux intempéries et à la corrosion.
Les balises doivent pouvoir résister à des vents allant jusqu'à 200 km/h.
Les balises doivent avoir une base de 60 cm (2 pi) de côté (60 cm x 60 cm x 60 cm x 60 cm) et une hauteur minimale de 12,5 cm (5 po).
Les balises doivent avoir une hauteur minimale de 60 cm (2 pi), du bas de la base au sommet du corps.
4. Justification du fournisseur présélectionné
En plus de satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées à la section 3 ci-dessus, le fournisseur proposé est présumé être le seul fabricant capable de répondre aux exigences énoncées à la section 3.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés publics
L'exception suivante au Règlement sur les marchés publics est invoquée pour ce marché en vertu de l'alinéa 6 d) : une seule personne est capable d'exécuter les travaux.
6. Période du contrat proposé ou date de livraison
La période de livraison proposée est le 31 mars 2026 au plus tard.
7. Estimation du coût du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 121 000,00 $ (TPS/TVH en sus).
8. Nom et adresse du fournisseur présélectionné :
ARC Aviation Renewables
533b, rue Chatham
Victoria (Colombie-Britannique), Canada, V8T 1E1
9. Droit des fournisseurs de soumettre une déclaration des capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, services ou services de construction décrits dans l’appel d’offres peuvent soumettre une déclaration de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. La déclaration des capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
10. Date limite de soumission d'un énoncé des capacités
La date et l'heure limites pour la réception des énoncés des capacités sont le 20 mars 2026 À 17 h HNE .
11. Demandes de renseignements et soumission d'énoncés sur les capacités
Les demandes de renseignements et les déclarations de compétences doivent être adressées à :
M. Adam Bidzinski
Agent d'approvisionnement
Ministère de la Défense nationale, 1re Division aérienne du Canada
Téléphone : 204-833-2500, poste 2053
Courriel : a••••••••@••••••.••.ca
Date de livraison : Au plus tard le 31 mars 2026 @ 5:00 pm EST
Veuillez noter que le gouvernement compte négocier avec une seule entreprise, celle mentionnée ci-dessus. Pour toute question concernant cette exigence, veuillez communiquer avec l'agent des contrats indiqué ci-dessus.
Un avis préalable d’attribution de contrat (APAC) permet aux ministères et organismes de publier un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, indiquant aux fournisseurs leur intention d’attribuer un contrat de biens, de services ou de travaux à un entrepreneur présélectionné. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture, une déclaration de capacités conforme aux exigences de l’APAC, l’autorité contractante peut alors procéder à l’attribution. Toutefois, si une déclaration des capacités est jugée conforme aux exigences de l’APAC, l’autorité contractante lancera un appel d’offres complet.Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits aux présentes peuvent soumettre une déclaration de leurs capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. Cette déclaration doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier du MDN, le nom de l’agent contractant et la date de clôture de l’appel d’offres doivent figurer en lettres majuscules à l’extérieur de l’enveloppe ou, dans le cas d’une transmission par télécopieur, sur la page de couverture.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout approvisionnement.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
