Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ULTRA ELECTRONICS ADVANCED TACTICAL SYSTEMS INC.
4101 Smith School Road
Bldg. IV Suite 100
Austin Texas
United States
78744
Nature des besoins :
Accords commerciaux: ALENA, ACI et accords de libre-échange
Canada-Pérou, Canada-Colombie et Canada-Panama
Procédures d'appel d'offres: Tous les fournisseurs intéressés
peuvent soumissionner
Pièce jointe: Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentiel: Droits
exclusifs, pièces interchangeables
Entente sur la revendication territoriale globale: Non
Nom et adresse du fournisseur:
Ultra Electronics
4101 Smith School Road
Building IV, Suite 100
Austin, Texas 78744
États-Unis
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux
exigences établies dans le PAC au plus tard à la date limite
indiquée dans ce dernier, l'agent de négociation des marchés
peut procéder à l'attribution du contrat. Toutefois, si un
énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante lancera un processus d'appel d'offres
complet.
2. Besoin: Système de commandement et contrôle Blackjack
Le 8eEscadron de communication et de contrôle aérien de la base
des Forces canadiennes Trenton a besoin de se faire livrer un
système de commandement et contrôle Blackjack doté du logiciel
ADSI. Ce système fonctionnera de concert avec les composants
existants, car il est essentiel que la 8eEscadre Trenton possède
un réseau d'instruments et de logiciels compatibles.
Un examen minutieux de tous les logiciels et systèmes d'antennes
de communication sur le marché a révélé qu'Ultra Electronics est
le seul fabricant dont l'équipement est compatible avec le
logiciel et le système ADSI actuels de la 8eEscadre Trenton et
qui répond à ses besoins sur le plan de la taille, de la
configuration physique, de la sécurité, du bloc d'alimentation
et de la visibilité directe.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités
(Exigences minimales essentielles)
Voici la liste des exigences minimales auxquelles le système
doit satisfaire:
a. Extensibilité et configuration. Le système doit permettre à
l'opérateur de créer des réseaux avec chemins redondants et de
relier des appareils dans un théâtre opérationnel et entre
différents théâtres;
b. Taille. Le système complet doit respecter les dimensions
maximales d'un bagage de cabine établies par la FAA;
c. Configuration physique. La surface extérieure du système doit
être solide, étanche à l'eau, résistante à l'écrasement et
résistante à la poussière;
d. Sécurité. Le système doit être muni de disques durs amovibles
et doit pouvoir être sécurisé pendant le transport avec serrure
S&G;
e. Bloc d'alimentation. Tension d'entrée: 28Vcc. et 120Vc.a.
avec basculement automatique entre c.c. et c.a.;
f. Environnement. Le système doit pouvoir fonctionner dans des
conditions extrêmes (de 0 à 55°C) et être rangé à une
température allant de -40 à 50°C;
g. Interface de liaison16 en visibilité directe. Le système doit
prendre en charge les connexions X.25 et Ethernet;
h. Interface du terminal en visibilité directe. Le système doit
pouvoir être connecté aux terminaux LVT-1A (Ethernet), LVT-2
(Ethernet et X.25) et STT (Ethernet);
i. Interface matérielle transhorizon. Le système doit prendre en
charge les interfaces RS-232, RS-499 et Ethernet;
j. Types d'interfaces transhorizon. Le système doit prendre en
charge les types suivants:
(1) MIL-STS3011- Joint Range Extension Application Protocols
(JREAP),
I. JREAP-A (satellite),
II. JREAP-B (série, point à point),
III. JREAP-C (protocole Internet, protocole TCP, protocole UDP,
diffusion individuelle et multidiffusion),
(2) Satellite TADIL J,
(3) Socket J,
(4) Multi-Link Translator and Display System (MTDS),
(5) Multi-TADIL Capability (MTC),
(6) Standard Interface for Multiple Platform Link Evaluation
(SIMPLE),
(7) MTDS série,
(8) MTC série,
(9) SIMPLE série.
4. Application des accords commerciaux
Le marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Le besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), à l'Accord de libre-échange Canada-Pérou
(ALÉCP), à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCC) et
à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Ultra Electronics est le seul fabricant du solide système
Blackjack doté du logiciel ADSI, version15. Il fournit de plus
une assistance en tout temps relativement au système informatisé
de communication par satellite qui est compatible avec
l'équipement et les logiciels actuellement utilisés par la
8eEscadre Trenton.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe6d): «les cas où
le marché ne peut être exécuté que par une seule personne».
7. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les motifs suivants justifiant le recours à un appel d'offres
limité sont invoqués en vertu de:
L'ACI, paragraphe506-12b): lorsque, pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits
ou services de remplacement;
L'ALENA, article1016:
Procédures d'appel d'offres limitées
(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des
droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
L'alinéa1016.2d): lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles
à assurer par le fournisseur initial et portant sur le
remplacement de pièces ou la prestation de services continus à
l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà
livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait
l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant
pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements
ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la
mesure où l'achat initial du logiciel s'inscrit dans le cadre du
présent chapitre.
8. Date de livraison proposée
L'équipement doit être livré au plus tard le 30 Novembre2015.
9. Coût estimatif du marché proposé
Le coût estimatif de ce marché s'élève à 178975,00$.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Ultra Electronics
4101 Smith School Road
Building IV, Suite 100
Austin, Texas 78744
États-Unis
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour fournir les services et/ou les
biens décrits aux présentes peuvent présenter un énoncé de
capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure
dans le présent préavis, au plus tard à la date limite du
présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer
que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date limite pour présenter un énoncé de capacités: 16juillet2015.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date limite du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
12. La date limite pour présenter un énoncé de capacités est le
_______.
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée. Si
vous avez des questions concernant ce besoin, communiquez avec
l'agent de négociation des marchés susmentionné.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public,
d'une durée minimale de quinze(15)jours civils, informant la
collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a
l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services
ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance. Si aucun fournisseur ne présente, au plus tard à la
date limite, un énoncé de capacités répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut alors
attribuer le contrat à l'entrepreneur choisi. Toutefois, s'il
s'avère qu'un énoncé de capacités remplit les exigences énoncées
dans le PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus
d'appel d'offres en bonne et due forme.
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour fournir les biens ou les services
décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de
capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le
présent préavis, au plus tard à la date limite du préavis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date limite du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les
fournisseurs au sujet de toute acquisition.
Les documents à soumettre peuvent être rédigés dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada.
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
peuvent être envoyés à:
Chris Emmons
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
86, rue Clarence, 2eétage
Kingston (Ontario) K7L 1X3
613-545-8083
C••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
