Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PROPULSION SYSTÈME DE CONTRÔLE UPGRADE NM HOLIDAY ISLAND
T8010-160015/A
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un besoin de la part de Transport Canada pour remplacer et moderniser le système de commande de propulsion électronique à bord du MV HOLIDAY ISLAND on conformément aux spécifications techniques détaillées liées à l'énonce des travaux ainsi que les annexes at appendices applicables.
Lieu de travail : Caribou, Nova Scotia
Durée des travaux : Navire sera disponible àpartir du 01 Jan 2017-30 Avril 2017
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Pour le présent marché, la stratégie de sélection du fournisseur sera restreinte à la zone d’origine du navire (Est du Canada) conformément à la politique d’achats en matière de construction et de réparation navale.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) - référence de l'exemption : annexe 4, note 4.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fourni des services d’achat au public dans les deux langues officielles du Canada. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
