Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Clermark Inc
11309 Niagara Parkway
Niagara Falls Ontario
Canada
L2E6S6
Nature des besoins :
PRéAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Système de défense biochimique FilmArray
W7702-155690/A
Gerstmar, Denise
Téléphone: 306-975-8912
Télécopieur: 306-975-5397
Besoin:
Les Forces armées canadiennes (FAC) souhaitent se procurer de
l'équipement de détection et d'identification d'agent de menace
biologique, utilisable sur le terrain, léger, facile et rapide à
déployer et convivial (facile à configurer et simple à
utiliser). Cet équipement doit utiliser des essais génétiques
validés et multiplexés, disponibles sur le marché, pour détecter
et identifier des menaces biologiques inconnues à partir de
matrices d'échantillons, à l'aide d'un processus automatisé «de
l'échantillon au résultat».
Critères obligatoires:
Numéro Exigence technique obligatoire
1 Le système doit être en mesure d'amplifier, de détecter et
d'identifier des séquences génétiques d'agents biologiques
spécifiques et apparentés qui sont infectieux chez l'humain,
indépendamment de la composition génétique (ARN ou ADN) de
l'agent.
2 Le système doit être en mesure de traiter et d'analyser, au
minimum, des bactéries Gram positif, des bactéries Gram négatif,
des bactéries végétales, des spores, des virus enveloppés et des
virus non enveloppés.
3 Le système doit intégrer, dans un processus automatisé unique
ne nécessitant aucune intervention de l'utilisateur après la
mise en place de l'échantillon non traité, les fonctions de lyse
cellulaire, d'extraction de l'acide nucléique, de purification,
de transcription inverse, d'amplification, d'analyse de
détection et d'identification, et de rapport.
4 Le processus «de l'échantillon au résultat» doit durer moins
de 90 minutes.
5 Le système doit être en mesure de détecter/d'identifier au
minimum 10 agents différents par échantillon et par série de
tests.
6 Le système doit comprendre des essais internes de contrôle
positif pour surveiller les défaillances.
7 Le logiciel doit fonctionner sur Windows.
8 Le système doit être en mesure d'accommoder des volumes
d'échantillons non traités allant de 1 µL à 100 µL.
9 Les réactifs ne doivent pas nécessiter une réfrigération ou
une congélation et doivent avoir une durée de conservation
minimale garantie de 6 mois à une température de 25 °C ou moins.
10 Le système doit fonctionner à une tension nord-américaine
standard (110 V, 50/60 Hz).
11 Le temps de configuration du système, du déballage à son état
opérationnel (c.-à-d. prêt à analyser un échantillon), ne doit
pas dépasser 15 minutes.
12 Le système doit peser moins de 80 livres (36 kg).
Justification du fournisseur unique:
Le système de défense biologique FilmArray est le seul système
capable de répondre aux critères techniques obligatoires
susmentionnés.
De plus, le système de défense biologique FilmArray est
compatible avec les systèmes FilmArray existants, lesquels font
actuellement l'objet d'une évaluation par RDDC, Centre de
recherche de Suffield, pour les FAC.
Cet achat permettra à RDDC, Centre de recherche de Suffield, de
mettre à l'essai et d'évaluer FilmArray pour traiter les
problèmes opérationnels et augmenter la capacité relative à la
science et à la technologie, aux essais et à l'évaluation, à la
formation et aux activités de soutien au lien arrière.
Seul fournisseur connu:
Clerkmark Inc.
11309 Niagara River Parkway
Niagara Falls ON L2E 6S6
Exception au Règlement sur les marchés de l'État (RME) et raison
de l'appel d'offres limité
3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels
b) Le RME exige que l'on fasse des demandes de soumissions
concurrentielles avant de conclure tout contrat. Cependant, on
peut conclure un contrat sans lancer une demande de soumissions,
dans les cas suivants :
(iv) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
(RME 6.d))
Accord sur le commerce intérieur
Article 506 : Procédures d'approvisionnement
12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes :
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-échange nord-américain
Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :
B) Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Valeur du contrat
La valeur estimée du présent besoin est 130,746.00$ CAN (avec
TPS).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
