Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Système de détermination d'attitude
W0046-13Q820/A
Porter, Marta M.
No de téléphone - 613-547-7587 ( )
No de télécopieur - 613-545-8067
Besoin : Le Collège militaire royal du Canada, Kingston
(Ontario), a besoin d'un (1) système de détermination et de
commande d'attitude à trois axes pour des applications
nanosatellitaires, conformément à l'annexe A - Besoin.
Un contrat sera attribué pour répondre à ce besoin.
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain, de l'Accord sur le commerce
intérieur, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de
l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
