Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
OPSIS AKTIEBOLAG
P.O Box 244
Sweden
SE-24402
Nature des besoins :
SYSTèME DE DéTERMINATION DU TAUX D'EMPOUSSIéRAGE
HT270-122861/A
Walton, Mark
Téléphone : 819-956-3813
Télécopieur : 819-956-3814
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
1. Explication:
Le Préavis a'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des
travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs
de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé
des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC
avant la date limite énoncée dans le PAC, l'agent de négociation
des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au
fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DU MARCHÉ :
Fournir un système de détermination du taux d'empoussiérage
OPSIS AB, modèle SM200, à Santé Canada. L'équipement doit
respecter toutes les exigences essentielles indiquées à
l'article 3 du présent PAC.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de compétences -
Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
de compétences, que son équipement respecte les exigences
suivantes:
L'équipement doit être l'équivalent EPA désigné ou la méthode de
référence pour le
PM 2.5.
2. Il doit être doté d'un écran automatique.
3. Il doit mesurer l'atténuation Beta pour déterminer la masse
échantillonnée.
4. Il doit permettre l'échantillonnage de filtres de 47 mm.
5. Il doit être doté d'un système de manutention permettant au
moins 40 filtres.
6. Il doit être muni d'un système maintenant l'entrée des
échantillons à la température ambiante.
7. Il doit être livré au plus tard le 31 mars 2013 et être doté
d'une garantie d'un an sur les pièces et la main-d'œuvre
débutant à la date d'installation.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Marché réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Sans objet.
6. Ententes sur les revendications territoriales globales;
Sans objet.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
? L'équipement est nécessaire à la Division de l'exposition et
de la biosurveillance de Santé Canada qui doit comparer la
nouvelle méthode de référence de la EPA ( « Environmental
Protection Agency » ) américaine pour le PM2.5 avec la méthode
de surveillance PM2.5 utilisée à l'heure actuelle par Santé
Canada. Cette comparaison doit assurer une consistance entre les
résultats du contrôle de la pollution atmosphérique des
États-Unis et du Canada. La nouvelle référence de la EPA
américaine pour PM2.5 est une méthode de surveillance
automatisée utilisant un principe de mesure fondé sur la
collecte d'échantillons par filtration et l'analyse par
atténuation du rayonnement beta. Il est identifié par la EPA
américaine au URL ci-dessous, en anglais seulement :
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-09-11/pdf/2012-2…
La norme EPA américaine susmentionnée a été établie au moyen
d'un SM200. Santé Canada se servira de la nouvelle unité avec un
spectromètre de masse Perkin Elmer.
8. Exception au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État
s'applique à ce marché :
Sous-section 6(d) - « Une seule personne est en mesure
d'exécuter les travaux ».
9. Procédures d'appel d'offres limitées
On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité
dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12(b)(j)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016.2(b)
Les deux raisons se rapportent aux droits exclusifs.
10. Titre de propriété intellectuelle
Sans objet.
11. Date de livraison
L'équipement doit être livré au plus tard le 13 mars 2013.
12. Coût estimatif du marché proposé:
La valeur estimative de ce marché s'élève 26 500 $CAN.
13. Nom et adresse du fournisseur préidentifié:
Nom : OPSIS AB
Adresse : 150, North Michigan Avenue, Suite 1950, Chicago,
Illinois É-U 60601 OU
C.P. 244, Furulund SE-24402 Suède
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des
compétences.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent PAC, au plus
tard à la date de clôture du présent PAC. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du PAC.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés de
compétences.
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées à 17h00, HNE le lundi, le 07 janvier
2013.
16. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Mark Walton
Agent d'approvisionnement
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographiques - PV
11, rue Laurier, Gatineau (Québec), Canada K1A 0S5
Téléphone : 819-956-3813
Télécopieur : 819-956-3814
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 13/03/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
