Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Origins Xtractions Ltd
54 Hillstrom Ave
Charlottetown Prince Edward Island
Canada
C1A7L1
Nature des besoins :
Système de fractionnement et d'extraction, CO2 supercritique,
échelle de banc d'essai CO2 supercritique
31028-141987/A
Sears, Nathalie
Téléphone : 506-227-7915
Télécopieur : 506-851-6759
Exigence : Fournir et installer un système de fractionnement et
d'extraction utilisant la technologie du CO2 supercritique à
l'échelle de banc d'essai pour l'extraction de divers matériaux.
Le système doit être livré à l'installation de chimie analytique
et générale du Conseil national de recherches du Canada, à
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada souhaite
négocier un contrat avec Origins Extraction Ltd., Charlottetown
(Î.-P.-É.).
La valeur estimative du contrat proposé est de 380 472 $
Exigences obligatoires
Le système doit fonctionner avec du CO2 : du CO2 et de l'éthanol
comme co-solvant et du diméthyle comme solvant principal ou
co-solvant avec du CO2.
Le système doit comprendre des contenants d'extraction, du CO2,
des pompes de co-solvant, un séparateur d'extrait CO2, ainsi que
tous les échangeurs de chaleur, la tuyauterie, les raccords, les
valves, les instruments, les jauges et les systèmes
d'enregistrement de données.
Le système doit avoir au moins un contenant d'extraction de 250
ml, 1000 bars à 70 °C et un de 500 ml, 700 bars à 70 °C.
L'instrument ne doit pas avoir plus de 1 m de largeur, 2 m de
longueur et 1,5 m de hauteur, afin de pouvoir entrer dans
l'espace disponible.
La raison du recours à un fournisseur unique est la suivante :
Une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est
invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise
est en mesure d'exécuter le contrat.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la
compatibilité avec les produits en service, de protéger les
droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et
les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits
spécialisés du fabricant ou de son représentant et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), parce qu'il s'agit
d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parce
qu'il s'agit de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou
la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de
services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter
des fournitures, services ou installations, et qu'un changement
de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou
des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
