Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Système de levier à dégagement rapide de verrouillage automatique
M8500-15R052/A
Loi, Ngan
N° de téléphone - (403) 292-4254
Nº fax - (403) 292-5786
Fournir et livrer à la Section de l’armurerie de la Gendarmerie royale du Canada à Regina (Saskatchewan) des pièces AD-TL-ASSY de type Weaver (.176) du système de levier à dégagement rapide de verrouillage automatique, selon la demande. L’offre à commandes couvre la période allant du 1re avril 2016 au 31 mars 2019, avec deux (2) périodes d’un an en option, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 et du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Voir le document d'invitation à soumissionner pour obtenir tous les détails.
Pour l' Accord sur le commerce intérieur(ACI), les raisons justifiant le recoursà l'appel d'offres limité, de l'article 506:
a. pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
