Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TA Instrument Waters LLC
159 Lukens Drive
New Castle Delaware
United States
19720
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs de CANMET (CanmetLCRE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) a besoin de services de fourniture, de livraison et d'installation d'un système de microcalorimètre. Le CanmetLCRE a déterminé que le microcalorimètre de TA Instruments-Waters L.L.C. est le seul système qui satisfait à toutes les exigences minimales essentielles.
3. Critères d'évaluations de l'énoncé des capacités (Exigences essentiels minimales).
Tout fournisseur intéressé doit montrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son système satisfait aux exigences suivantes :
a) Le microcalorimètre doit avoir au moins six puits/postes de mesure des échantillons.
b) Les creusets d'échantillon doivent être de 2 cm3 à 5 cm3.
c) Les creusets d'échantillon doivent être jetables et faits en verre, et ils doivent rester étanches sous une pression minimale 5 bars sans recourir à la chaleur pour sceller les creusets.
d) Le système de microcalorimètre doit remplir les conditions de la norme STANAG 4582, édition 1, de l'OTAN.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
a. Accord de libre-échange canadian (alec)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul système de microcalorimètre connu respectant toutes les exigences techniques qui précèdent est le système TAM IV microcalorimètre de TA Instruments - Waters L.L.C. de New Castle.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6 (d).
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
a. Accord de libre-échange canadian (ALEC) - article(s) 513.1(b)(iii)
b Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2.b.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré au plus tard le 29 mars 2019.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
TA Instruments - Waters L.L.C.
159 Lukens Dr.,
New Castle, DE
USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 16 novembre, 2018 à 14 h EST.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Francine Frigon
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction des acquisitions
Direction des produits commerciaux et de consommation
140 L'Esplanade Laurier, Tour Est, 7ième Étage
Ottawa, Ontario K1A 0R5
Téléphone: 819-743-4279
Couriel: f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
