Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Système de numériseur laser portatif
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)
Ralston (Alberta)
1. BESOIN
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au
nom du ministère de la Défense nationale (MDN), Recherche et
développement pour la défense Canada (RDDC), a besoin de la
fourniture d'un système de numériseur laser portatif. Le système
demandé est un système de mesure portatif, sans contact et
facile à utiliser, qui permet de mesurer et de générer avec
exactitude une représentation tridimensionnelle de tout objet
dans n'importe quel endroit, conformément aux spécifications
énoncées dans le document de demande de propositions.
2. DISPOSITIONS DU CODE DE CONDUITE ET DES ATTESTATIONS
Les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
3. ACCORDS COMMERCIAUX
Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain et de l'Accord sur le commerce
intérieur.
4. MÉTHODE DE SÉLECTION
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande
de soumissions pour être déclarée recevable. La soumission
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.
5. DOCUMENTS DE SOUMISSIONS
Les entrepreneurs peuvent obtenir de plus amples renseignements
sur ce besoin en commandant le document auprès du service MERX.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
