Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Système de poste de tir navals télécommandés
W8472-125389/B
Michael Rancourt
Telephone No. - (819) 956-3930 ( )
Fax No. - (819) 956-5650
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux
internationaux et s'inscrit dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement en matière de défense annoncée le5février
2014. Par conséquent, les retombées industrielles et
technologiques (RIT) avec la proposition de valeur (PV)
s'appliqueront. Les obligations relatives aux RIT seront
équivalentes à 100% de la valeur admissible des contrats
d'acquisition et de réparation et révision. Toutefois, les
exigences liées à la PV peuvent être fondées, en partie, sur les
réponses reçues de l'industrie.
Le 27 septembre 2011, le Canada a diffusé une lettre d'intérêt
pour le système de PTNT conjointement avec une invitation à une
journée de consultation de l'industrie facultative. Les
objectifs de ce processus étaient d'informer l'industrie du
besoin à venir, d'obtenir de l'information au sujet de la
technologie actuelle sur les PTNT, de fournir à l'industrie un
ensemble préliminaire des spécifications de haut niveau pour
examen et commentaires, et d'obtenir des renseignements
détaillés, à titre indicatif et non contraignants sur les coûts
à des fins de planification du projet.
Le projet a évolué à un point tel qu'avant la diffusion d'une
demande de propositions (DP) dans le cadre d'un processus
d'appel d'offres officiel, une ébauche du dossier de DP est
présentée à l'industrie. Ce processus de demande de
renseignements (DR) permettra aux fournisseurs de formuler des
commentaires afin d'aider le Canada à officialiser les
spécifications liées au système de PTNT, les retombées
industrielles et technologiques avec l'approche fondée sur la
proposition de valeur, ainsi que les clauses et conditions de la
DP et les clauses du contrat subséquent.
L'ébauche du dossier de DP sera diffusée au moyen de plusieurs
modifications subséquentes à la DR, et on demande aux
fournisseurs d'examiner chaque modification et de soumettre
leurs commentaires au Canada d'ici les dates d'échéance
précisées.
Une liste complète des ébauches des documents de la DP figure à
la section 15 de la demande de renseignements.
Le ministère de la Défense nationale (MDN) dit avoir besoin de
systèmes de postes de tir navals télécommandés (PTNT).
L'intention est d'émettre un contrat d'acquisition et un contrat
de réparation et révision à un seul entrepreneur dans le cadre
d'un futur processus d'appel d'offres.
Portée du contrat d'acquisition:
L'entrepreneur serait tenu de fournir ce qui suit:
40 PTNT conçus, construits, livrés, installés, mis en marche et
testés sur réception à bord de 12 navires de la classe HALIFAX;
8 PTNT testés sur réception au moyen d'un essai de réception en
usine, entreposés, entretenus et livrés au Canada pour les
navires de soutien interarmées (NSI);
8 optionnel PTNT conçus, construits, livrés, installés, mis en
marche et testés;
2 PTNT conçus, construits, livrés, mis en marche et testés sur
réception dans deux installations d'entraînement;
une formation des membres du cadre initial d'instructeurs
(FMCII) et un approvisionnement initial;
tous les produits livrables connexes, y compris les documents,
le matériel et les services.
Réparation et révision Portée :
L'entrepreneur serait tenu de fournir ce qui suit:
Tous les niveaux de maintenance corrective pour nrws,
sous-systèmes et composants;
Les pièces de rechange disposition pour soutenir l'équipement
nrws R & O au long de sa durée de vie et pièces de rechange pour
les Forces canadiennes Système d'approvisionnement (SAFC) pour
répondre à des tâches;
Fournir l'enquête technique et des études d'ingénieur (TIES)
Services sur nrws, sous-systèmes, les opérations, les concepts,
et d'autres équipements RCN applicable;
Fournir représentant détaché pour répondre à des tâches; et
Fournir des services de gestion de projet.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
