Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
URDAN METAL & CASTING INDUSTRIES LTD.
INDUSTRIAL ZONE, P.O.B 3028
Israel
42130
Nature des besoins :
Système de rouleaux de déminage (SRD) sur le char d'assault
Canadien Leopard 2
Preavis d'adjudication de contracts
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
Exigences
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a un besoin pour
l'intégration d'un système de rouleaux de déminage (SRD) pour la
flotte de Char de combat principal (CCP) Leopard 2 Canadien.
Cela comprend l'acquisition de 16 SRD, la documentation
associée, les dessins, les pièces de rechange (deux ans
d'approvisionnement), l'outillage, la formation et le soutien
logistique ainsi que les droit d'utilisation pour le Canada
seulement liée aux SRD. Pour compléter le besoin, l'entrepreneur
doit avoir un SRD qui a déjà été testée et éprouvée pour
fonctionner sur un char Leopard 2.
De plus, le Canada a mis au point de nouveaux rouleaux de
déminage (ainsi que le matériel associé) afin d'augmenter
l'efficacité de détection des mines du SRD. Chaque section de
rouleau se compose de 14 nouvelles roues en acier d'environ 900
mm de diamètre, pour un total d'environ 5000 kg par section de
rouleaux. Ces nouveaux rouleaux ont été développés pour
s'adapter à l'enveloppe dimensionnelle de l'assemblage de
rouleau NNO 2590-01-499-3783 (assemblage de la section de
rouleau de déminage - excluant les roues standard). Par
conséquent, afin de satisfaire le besoin, l'entrepreneur doit
également posséder les droits de propriété intellectuelle pour
l'assemblage de la section de rouleau de déminage, NNO
2590-01-499-3783 (excluant les roues standards).
Il est prévu d'attribuer un contrat à Urdan Metal Industries Ltd
Casting, Kfar Saba, Israël, qui détient les droits de propriété
intellectuelle pour NSN 2590-01-499-3783, ce qui en fait la
seule entreprise capable d'exécuter le contrat proposé.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État et Accords
Commerciaux
L'appel d'offres limité est conforme à l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Article
XV 1(d), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Chapitre10, Article 1016(d) et l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI) Canada-Peru, Canada-Columbia, Article 506.12(a)
pour assurer la compatibilité avec des produits existants.
L'entente sur la revendication territoriale globale ne
s'applique pas car aucun bien ne sera livré dans une zone de
revendication territoriale.
Le Règlement sur les contrats du gouvernement, le paragraphe 6
(d) s'applique, comme il ya une seule entreprise capable
d'exécuter le contrat.
Période estimée de la performance
Les marchandises doivent être livrées en 2014.
Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat proposé est de CDN $ 10,000,000.00
(y compris la TPS / TVH).
l'Entrepreneur Éventuel
Urdan Metal and Casting Industries Ltd
11 Haplada St
Industrial Area
Zip Code: 42378
Netanya , Israel
Droit des Fournisseurs de Présenter un Énoncé de Capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens ou les services décrits dans la présente
peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la
personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis,
au plus tard à la date de clôture qui est aussi précisée dans
l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le
fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
La Date de Clôture pour la Présentation des Énoncés de Capacités
La date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
est le 14:00PM EDST le 18 janvier 2013.
Demandes de Renseignements et Présentation des Énoncés de
Capacités
Linda Abboud
Specialiste en approvisonnement
6C1- 34 Place du Portage,
11, rueLaurier
Gatineau (Québec)
K1A0S5
Téléphone: 819-956-5427
Courriel: L••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
