Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
VirTra Systems
7970 S. Kyrene Road
Tempe Arizona
United States
85284
Nature des besoins :
SYSTÈME DE SIMULATION D’ARMES
W6681-15TL25/A
Mastantuono, Ricardo
N° de téléphone - (819) 956-5771
Nº fax - (819) 956-5771
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
INTRODUCTION
Contexte
Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) en tant que force policière canadienne de première ligne peut être déployé dans un certain nombre de rôles de police. L’instruction de tir par simulation est utilisée depuis environ 15 années au sein du Gp PM FC afin de fournir des possibilités d’instruction en prise de décision et en armes à feu relativement au recours à la force aux membres du Gp PM FC.
Objectifs
Le ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a une besoin se procurer (au nom du MDN) des systèmes de simulation d’armes pour l’application de la loi qui seront utilisés à titre de systèmes pour l’instruction en prise de décision et en armes à feu pour le recours à la force, pour le développement des compétences et pour les essais.
Plus spécifiquement, le MDN cherche à se procurer :
- trois (3) simulateurs d’instruction au combat et en prise de décision de série 300, fabriqués par VirTra; et
- neuf (9) simulateurs en instruction au combat et en prise de décision le V-ST PRO ?, également fabriqués par VirTra.
INSTRUCTION
L’entrepreneur doit fournir un cours d’instruction aux instructeurs sur place ainsi que la mise en place initiale de l’équipement. L’instruction doit inclure :
a. donner une instruction aux opérateurs sur les procédures nécessaires à l’installation ou au démontage du système;
b. donner une instruction aux opérateurs sur la façon de bâtir et de personnaliser les scénarios et les champs de tir d’exercices; et
c. donner une instruction sur l’entretien, l’exploitation et le dépannage des équipements.
GARANTIE
a. garantie de un (1) an; et
b. appui technique en tout temps pour toute la durée de vie du système.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/ matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
- Exigences techniques du System du simulations D’Armes - Permanent trouvé dans l'annexe 1 du présent PAC; et
- Exigences techniques du System du simulations D’Armes - Portable trouvé dans l'annexe 2 du présent PAC.
[NOTE : Veuillez SVP communiquer avec l'autorité contractante (par courriel) pour recevoir des copies électroniques des deux Exigences techniques en Anglais et/ou en Français.]
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Ce besoin fait partie de la classification fédérale des approvisionnements (FSC) 6920, Dispositifs d'entraînement de l'armement, et, comme tel, est assujetti aux accords commerciaux suivants:
- Accord sur les marchés publics de l'Organisationmondiale du commerce (AMP-OMC);
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
- Accord sur le commerce intérieur (ACI);
- Accord de libre échange Canada - Pérou (ALECP); and
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC).
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Pas applicable
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Pas applicable
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Il est de l'intention du Canada d'attribuer un contrat à VirTra System (7970 S. Kyrene Road, Tempe, AZ 85284 USA) car ils sont le seul fournisseur connu.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante auRèglement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat: paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
9. Exclusions et/ou raisons justifiant
Les exceptions des accords commerciaux suivants appliquent:
- AMP-OMC - Article XV, Sous-article 1(b);
- ALENA - Partie 4, Chapitre 10, Article 1016, Sous-article 2(b) ;
- ACI - Chapitre 5, Article 506, Sous-Articles 12 (a) et (b);
- ALECP - Chapitre 14, Article 1409, Sous-articles 1(b) ii) et iii); et
- ALECC -Partie III, Article Kbis-01, Sous-article 1(b).
10. Titre de propriété intellectuelle
Pas applicable
11. Période du contrat proposéou date de livraison
3 x Systemes du simulations D’Armes - Permanent doivent être reçues au plus tard le 31 mars 2016.
9 x Systemes du simulations D’Armes - Permanent doivent être reçues au plus tard le 31 mars 2016.
12. Coût estimatif du contrat proposé
Pas applicable
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture,laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pourl'acceptation des énoncés de capacités est le 14 janvier 2016 au 14:00 HNE.
15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Ricardo Mastantuono
Autorité contractuel
11 rue Laurier
GATINEAU, QC.
Téléphone : 819-956-5771
Télécopieur : 819-956-5650
Courriel : r••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
