Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Camarc LLC (Assembly Shop)
39048 Webb Drive
Westland Michigan
United States
48185
Nature des besoins :
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DU BESOIN
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de son client, Conseil national de Recherche Canada (CNRC), site Saguenay, Québec, Canada, cherche à faire l’acquisition d’un système de soudage plasma à polarité variable AC/DC. Le CNRC veut ainsi diversifier ses activités de soudage de l’aluminium et de préchauffage associé aux procédés actuels de soudage FSW (Friction Stir Welding) et laser afin de pouvoir répondre à de nouveaux besoins de l’industrie du transport terrestre, notamment dans le domaine automobile en matière d’assemblage.
Le modèle requis est : « PMI 350 AC/DC TL/QC Plasma Multi-Inverter Power Source » avec la compagnie Camarc LLC, Westland, Michigan.
Pour la réalisation de ses travaux, le CNRC a établi les spécifications techniques obligatoires suivantes:
a. La source au plasma doit pouvoir souder en polarité variable (AC/DC) et avoir au minimum une intensité de courant de 350A. Pour le soudage de l’aluminium, il est impossible d’obtenir une soudure de qualité sans l’utilisation de la polarité variable. Comme l’aluminium est le matériau principal de ses recherches au Centre des Technologies de l’Aluminium et de ses partenaires d’affaire, le courant alternatif est indispensable.
b. Pour les essais de préchauffage associé au soudage FSW où la source plasma sera utilisée comme source de chaleur secondaire, un système d’oscillation magnétique de l’arc doit être utilisé pour permettre d’obtenir une source de chaleur plus large. La dimension de la zone préchauffée pourra ainsi être contrôlée et ajustée selon les besoins du soudage par FSW. Le dispositif d’oscillation ne doit pas encombrer l’espace de soudage, ni nécessiter un ajout d’axe (Y) et une commande supplémentaire au contrôleur de PaR Systems de l’équipement de soudage actuel FSW.
Un tel axe ajouterait un encombrement important sur l’équipement de soudage actuel FSW ou sur une unité robotique en plus de devoir demander l’intégration de la commande de cet axe auprès de l’équipementier de l’équipement FSW. Le coût d’un ajout d’unecommande dans le contrôleur Siemens actuel est non-négligeable (?40k$) et l’oscillation mécanique ne peut pas se faire à fréquence élevée, car il est mécanique. De plus, la soudeuse FSW induit à la base une vibration importante, laquelle serait transmise au système d’oscillation mécanique et aurait comme conséquence d’influencer la précision du mouvement d’oscillation recherché.
3. LIVRABLES
3.1 Une source plasma PMI 350 AC/DC TL/QC
3.2 Un dévidoir asservi de métal d’apport
3.3 Un système d’oscillation magnétique de l’arc
3.4 Torche (1 au minimum) de dimensions minimales de soudage au plasma incluant le tube pour le gaz et la mise à la terre
3.5 La documentation pour l’opération
3.6 La formation pour l’utilisation de l’équipement
4. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
4.1 La source au plasma doit absolument permettre de souder en courant : continu et alternatif (AC/DC)
4.2 La source au plasma doit offrir une intensité de soudage de 350A ou plus.
4.3 La source au plasma doit permettre le soudage par points sur l’aluminium avec apport de métal.
4.4 Lesystème au plasma doit posséder un dispositif intégré d’oscillation d’arc à haute fréquence pour les valeurs de 0,1Hz à 1kHz.
4.5 Le système au plasma doit posséder un dispositif d’alimentation de métal d’apport pouvant débiter le fil à une vitesse de 10m/min.
4.6 La torche de soudage doit avoir un système intégré d’alignement du métal d’apport ajustable en axes X, Y et Z.
4.7 Le système plasma doit posséder un système de refroidissement interne
4.8 Le système plasma doit être en mesure de souder desfils d’apport de 0.9mm, 1.2mm et 1.6mm
4.9 La torche de soudage et la mise à la terre doivent avoir une longueur minium de 16 pieds
5. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
6. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
La compagnie Camarc LLC est la seule compagnie connue à avoir développé des modulesde contrôles intégrés à la source de soudage et à la torche permettant une oscillation de l’arc à haute fréquence. De plus, avec la source au plasma de Camarc LLC, il est possible de réaliser des soudures par points en lien avec leur brevet. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, le CNRC propose d'octroyer un contrat à Camarc LLC qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir les biens exigés.
7. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne".
8. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial précisé :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Article 506 : Procédures de passation des marchés publics : 12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes :
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ouservices de remplacement.
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :
Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
9. DATE DE LIVRAISON DU MARCHÉ PROPOSÉ
Au plus tard le 1 mars 2017.
10. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est entre 40,000$ et 50,000$ USD.
11. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE
Camarc LLC (Assembly Shop)
39048 Webb Drive
Westland, Michigan 48185
États-Unis
12. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 18 octobre 2016 à 14h00 heure avancée de l’est ((HAE).
14. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Marial Tremblay
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Adresse : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
BFC Bagotville, C.P. 380
Bâtiment 62, local 112
Alouette (Québec), G0V 1A0
Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159
Télécopieur : (418) 677-3288
Courriel : M••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
