AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la défense nationale désire se procurer les articles suivants. La livraison est demandée à BFC Halifax et BFC Esquimalt.
Cet instrument d'approvisionnement porte sur le remplacement des systèmes de mesure de torsion des frégates de classe Halifax. Deux (2) systèmes de mesure de torsion seront installés sur chaque navire, ainsi que quatre (4) systèmes de rechange. Le contrat, d'une durée de deux (2) ans, comprend l'achat de deux (2) systèmes de mesure de torsion et leur installation. Vingt-huit (28) systèmes seront achetés en option après un essai en mer réussi de six (6) mois, dont deux seront installés par l'entrepreneur.
Le besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Les soumissionnaires doivent proposer des prix en dollars Canadiens. Les offres soumises en devise étrangère seront rejetées.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentes dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
