Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) située à St-Hubert, (Québec), planifie d’effectuer une évaluation de faisabilité afin de fournir un système de vision déployable Dextre au Système d'entretien mobile (MSS) sur la Station spatiale internationale (SSI).
DUREE DU CONTRAT
Le contrat sera d’une période de 8 mois.
EXIGENCES EN MATIERE DE SECURITE
Ce besoin ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
CONTENU CANADIEN
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux, en vertu des dispositions suivantes:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI):
Chapitre 5, Annexe 502.1A
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC):
Appendice I annexe I
- Accord libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Chapitre 10, annexe 1001.1a-1
- Accord de libre-échange Canada-Chili
Annexe Kbis-01, 1-1
- Accord de libre-échange Canada Pérou
Annexe 1401.1-1
- Accord de libre-échange Canada Colombie
Annexe 1401-1
PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTROLEES
Ce besoin n’est pas assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document intitulé Demande de Proposition (DDP).
