Période du contrat : Six (6) mois et trois (3) périodes optionnelles de six (6) mois chacune.
Transports Canada, en tant qu'organisme responsable collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, conformément au Programme canadien de sûreté et de sécurité (PCSS) a besoin de louer de l'équipement afin d'évaluer le rendement et la disponibilité commerciale d'instruments de prélèvement d'échantillons de grands volumes d'air et d'analyse de vapeurs pour des drogues précises, des explosifs ainsi que leurs précurseurs. On évaluera le rendement des systèmes commerciaux dans le prélèvement d'échantillons de grands volumes d'air (y compris des vapeurs et des fines particules), en collection et préconcentration, et l'analyse ainsi que l'identification des analytes ciblés.
Le principal objectif est d'évaluer le rendement de systèmes commerciaux d'analyse et de prélèvement d'échantillons de grands volumes (habituellement composés d'un système d'échantillonnage de l'air, d'un préconcentrateur et d'un détecteur) afin de détecter les substances susmentionnées dans des conteneurs de fret aérien et maritime, ainsi que dans des groupages (p. ex., dispositifs de chargement par unité constituée, palettes, caisses, lots de marchandises diverses) ou lors de fouilles de véhicules ou de salles. Le prélèvement d'échantillons des conteneurs sera effectué aux ouvertures et aux zones de ventilations existantes, sans qu'on doive ouvrir les conteneurs ou les groupages.
Les évaluations intégreront notamment la validation en laboratoire des limites de détection précisées par les fournisseurs, l'évaluation en laboratoire de l'efficacité de trappage de la vapeur, du rendement du système sur un terrain semi-contrôlé et mis à l'essai opérationnelle sur le terrain.
Le besoin et l'évaluation ne visent pas à inclure des systèmes prototypes au tout premier stade de la conception ou à mener des recherches de développement pour le compte de l'industrie. Les propositions de systèmes doivent comprendre des preuves documentées claires de fonctionnement pour les applications visées, et démontrer celles-ci.
La ou les soumissions conformes classées aux premiers rangs, qui tombent dans le budget collectif précisé, seront recommandées pour l'attribution d'un contrat; par conséquent, le présent marché pourrait entraîner l'attribution d'un ou de plusieurs contrats.
- Livraison du système complet est demandée 12 semaines à compter de la date d'attribution du contrat de, précisé à partie 7, du contrat subséquent.
- Le présent marché ne comporte pas une exigence relative à la sécurité
- Conformément à l’article 01 des Instructions uniformisées 2003, un formulaire de Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire doit être fourni avec la soumission, au plus tard à la date de clôture de la demande de soumissions pour chaque personne qui fait actuellement partie du conseil d’administration du soumissionnaire.
- Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
- Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au entrepreneur,
CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUE
Les critères obligatoires et technique cotés sont inclus à la Pièce jointe 2 de la demande de soumissions.
MÉTHODE DE SÉLECTION – MEILLEURE NOTE COMBINÉE SUR LES PLANS DU MÉRITE TECHNIQUE ET DU PRIX
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b) satisfaire à tous les critères obligatoires; et
2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (a) ou b) seront déclarées non recevables.
3. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70% sera accordée au mérite technique et une proportion de 30% (inscrire le pourcentage pour le prix) sera accordée au prix.
4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit: le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 70 %.
5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 30 %.
6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.
7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
AUTHORITÉ CONTRACTANTE
Joseph Hulse
Spécialiste en Approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l’approvisionnement en travaux scientifiques
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Tel. : 819-956-3356
Fax : 819-997-2229
j••••••••@••••••••.••.ca
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions.
