Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Système d'éclairage portatif pour identification judiciaire
Le ministère de la Défense nationale veut acheter un système
d'éclairage portatif pour identification judiciaire qui soit
robuste et disponible sur le marché. L'article doit être livré à
Richmond (Ontario). Le marché comprend également une option pour
un système d'éclairage portatif pour identification judiciaire
supplémentaire. On peut exercer cette option dans les 24 mois
qui suivent l'attribution du marché.
Avis important:
Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des soumissions, le Canada informera les
soumissionnaires du délai à l'intérieur duquel l'information
doit être fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les
délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera
déclarée non recevable. Les soumissionnaires doivent toujours
fournir la liste des administrateurs avant l'attribution du
contrat.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
