Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de l'intégration
et des services connexes de l'industrie pour fournir des
capacités d'enregistrement numérique en salle d'entrevue sous la
forme de matériel et de logiciels commerciaux.
La période pour attribuer des contrats en vertu d'une offre à
commandes individuelle et nationale (OCIN) sera d'une durée de
trois (3) ans avec l'option de prolonger la durée de l'offre à
commandes pour deux (2) périodes de renouvellement facultatives
d'un an, selon les mêmes conditions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Les contrats subséquents émis dans le cadre de toute OCIN
découlant de la présente demande d'offres à commandes (DOC)
peuvent être assujettis à des ententes sur la revendication
territoriale globale (ERTG), selon l'endroit où l'équipement
d'enregistrement en salle d'entrevue sera utilisé.
L'offrant doit indiquer pour toutes les années des prix
unitaires fermes en dollars canadiens, taxe sur les produits et
services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, s'il y
a lieu. Les droits de douane et les taxes d'accise applicables
doivent être inclus dans le prix. Les chargements seront rendus
droits acquittés (DDP) à destination.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
