Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Modification 003 est émise à fin de corriger la date de clôture
à 2013-02-01 à 02:00pm EST
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La GRC doit établir une offre à commandes individuelle et
nationale (OCIN) pour un système d'enregistrement vidéo
numérique automobile (SEVNA) qui servira à recueillir des
preuves pour fins de poursuites au criminel tout en respectant
les engagements en matière de défense et de sécurité du Canada.
L'OCIN établie sera valide pendant une période de trois (3) ans
à partir de la date d'émission et comprendra une option
irrévocable de prolonger la durée de deux périodes
supplémentaires d'un (1) an pour faire des commandes
subséquentes.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Les contrats subséquents émis dans le cadre de toute OCIN
découlant de la présente DOC seront assujetis à une ERTGF selon
l'endroit où on utilisera les véhicules mis à niveau de la GRC.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
