Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Precision NanoSystems Inc.
6138 Sub Boulevard
PO Box 78543
Vancouver British Columbia
Canada
V6T2E7
Nature des besoins :
Système d’imagerie par résonance plasmonique de surface (RPS).- Edmonton (Alberta)
31970-15221
Lee, Victoria
Téléphone No. - (780) 782-0124
Télécopieur No. - (780) 497-3510
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), situé à Edmonton en Alberta, sollicite la fourniture, la livraison et le déchargement d’un (1) système de table de travail NanoAssemblr.
Le Conseil national de recherches du Canada a besoin d'un tel système de table de travail NanoAssemblr afin que l'Institut national de nanotechnologie (INNT) puisse poursuivre ses travaux entechnologie des nanoparticules. Le système de table de travail NanoAssemblr doit prendre en charge la conception et la fabrication automatisées de nanoparticules et de nanoparticules lipidiques, tout en permettant à l'utilisateur d'incorporer une vaste gamme de molécules dans la particule. Le système doit également pouvoir réaliser des travaux de nanopolymères ainsi que la production automatisée de nanoémulsions.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences (Exigences essentielles minimales)
01. Le système doit prendre en charge la conception et la fabrication automatisées de nanoparticules. Le système microfluidique permet la fabrication rapide et précise de nanoparticules lipidiques. De plus, il permet à l'utilisateur d'incorporer une vaste gamme de molécules au sein de la particule, y compris l'ARNsh pour les applications d'administration de médicaments.
02. Le système doit permettre la production automatisée de nanoémulsions, un processus généralement long et imprécis.
03. Le système doit posséder la capacité d'incorporer des protéines dans les nanoparticules.
04. Le système doit également être suffisamment flexible pour permettre la réalisation de travaux de nanopolymères.
05. Pour assurer la prise en charge de besoins industriels futurs, le système doit assurer la mise à niveau de processus tels que la conception et la fabrication automatisées de nanoparticules, la production automatisée de nanoémulsions, l'incorporation de protéines dans des nanoparticules et la souplessenécessaire pour réaliser des travaux de nanopolymères.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant(s) :
01.) Accord sur le commerce intérieur (ACI)
02.) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L'instrument proposé permet un contrôle inégalé de l'environnement physique et chimique requis pour l’autoassemblage de nanoparticules. Ces caractéristiques permettent le prototypage automatisé et rapide que nécessitent les cartouches exclusives employées. L'utilisation de cartouche microfluidiques exclusives jetables à prix abordable permet de formuler des nanoparticules en une seule étape. La plateforme NanoAssemblr développe des microfluides pour la fabrication rapide et contrôlée de nanomédicaments. L'instrument doit pouvoir développer et inspecter les formulations de nanoparticlues à petite échelle.
Le fournisseur identifié constitue à notre connaissance le seul fournisseur qui offre un produit qui répond à l'ensemble des Exigences essentielles minimales figurant ci-dessus au point 3.
Marque et modèle requis :
Precision NanoSystems Inc.
Système de table de travail analyseur de texture NanoAssemblr
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe : paragraphe 6d) - " une seule personne est capable d'exécuter le marché ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
a.) Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b) ?lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuventêtre fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;?lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;?
b.) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 2(b) ?
8. Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2016.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 56,275.00 $CA (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
PrecisionNanosystems
402 - 6190 Agronomy Rd.
Vancouver, BC V6T 1Z3 Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de constructiondécrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 11 janvier à 14 h (HNR).
13. Demande de renseignementset présentation des énoncés descapacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Victoria Lee
Officier d'approvisionnement stagiaire
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Plaza ATB Nord
5e étage, 10025, avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Courriel: v••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 780-782-0124
Télécopieur: 780-497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
