Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin : Transports Canada désire se doter d'un système électronique permettant de traiter et de transmettre divers types de rapports dont les rapports de conditions de piste, de rapports d'inspections de pistes et de rapports d'inspections électriques (sans s'y limiter) pour l'Aéroport de Sept-Îles.
Délai de livraison : Tous les biens livrables, y compris l'installation, la mise en service et formation, doivent être reçus au plus tard dans les soixante (60) jours civils après l'octroi du contrat.
Installation, mise en service et formation : L'équipement et le système doivent être installés, testés et fonctionnels dans les conditions réelles à l'aéroport de Sept-Îles et une formation doit être donnée sur place.
Accords commerciaux : Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord- américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.