Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Illumina Canada, Inc.
5200 Illumina Way
San Diego California
United States
92122
Nature des besoins :
Système MiSeq
39903-160359/A
Besoin : Fourniture d'un (1) système MiSeq, d'un (1) système
Neoprep de bibliothèque, ainsi que l'installation, la formation
et la garantie pour le compte de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments, située à Charlottetown (Î.-P.-É.).
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite négocier un contrat avec Illumina Canada, Inc., San
Diego (Californie).
La valeur estimative du contrat est de : 212 320,61 $.
Exigences obligatoires
Article 1. Système MiSeq. Système intégré servant à la
génération automatisée de groupes de clones d'ADN au moyen de
l'amplification de pont, du séquençage des acides nucléiques et
de l'analyse primaire et secondaire. Comprend la suite
logicielle MiSeq, les trousses d'installation et les normes.
L'installation et la formation sont comprises. Garantie de 12
mois (pièces et installation comprises)
Article 2. Plan global d'entretien du produit Illumina MiSeq
pour 12 mois supplémentaires.
Comprend une couverture complète sur les pièces, la main-d'œuvre
et le transport; le remplacement immédiat en cas de défaillances
du matériel; du soutien technique à distance; un délai moyen de
3 jours ouvrables pour le soutien sur place; des mises à jour du
matériel ou des logiciels, du soutien sur place pour les
applications; et de la formation avancée.
Article 3. Système de préparation de bibliothèque NeoPrep
(installation comprise). Système intégré et automatisé pour la
préparation, la quantification et la normalisation de
bibliothèques d'ADN et d'ARN pour utilisation avec les systèmes
de séquençage Illumina. Comprend un ordinateur intégré avec
écran tactile, logiciel de commande Neoprep et lecteur de codes
à barres. Comprend l'installation, la formation et une garantie
de 12 mois (y compris les pièces et l'installation).
Article 4. Plan global d'entretien du produit Neoprep pour 12
mois supplémentaires.
Comprend une couverture complète sur les pièces, la main-d'œuvre
et le transport; le remplacement immédiat en cas de défaillances
du matériel; du soutien technique à distance; un délai moyen de
3 jours ouvrables pour le soutien sur place; des mises à jour du
matériel ou des logiciels, du soutien sur place pour les
applications; et de la formation avancée.
Article 5. Expédition et assurances
La raison du recours à un fournisseur unique est la suivante :
une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
Il s'agit du seul fournisseur d'un dispositif microfluidique de
préparation de bibliothèques fondé sur des trousses automatisées
capable de générer 16 bibliothèques normalisées et quantifiées à
partir de 25 ng d'acide nucléique afin d'être utilisé
directement avec plusieurs unités de séquençage spécifiques des
fournisseurs (actuellement utilisé par les collaborateurs de
l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du ministère de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) sans l'utilisation d'un
robot pipeteur.
L'article 6 d) du Règlement sur les marchés de l'État est
invoqué dans le cadre de cet achat, car le contrat ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.
L'article 506.12 (a) de l'Accord sur le commerce intérieur
s'applique en fonction d'appels d'offres restreints en l'absence
de concurrence pour des raisons techniques, lorsque les produits
ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant,
respectivement.
L'article 1016.2 (b) de l'Accord de libre-échange nord-américain
s'applique en fonction d'appels d'offres restreints lorsque, du
fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à
la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
Ce bureau de TPSGC offre des services d'achat au public dans les
deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
