Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Gamble Technologies Limited
6535 Millcreek Drive
Unit #71
Mississauga Ontario
Canada
L5N2M2
Nature des besoins :
Digital Gamma Spectroscopy System
F1688-150014/A
Perez, Elizabeth
N° de téléphone - (604) 775-7690
Courriel : E••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d’achat au public en anglais.
TITRE : Système numérique de spectroscopie gamma
Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, d’ici la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition du besoin
Le laboratoire du lac Cultus pour la recherche sur le saumon (LLCRS), du ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada, veut acquérir un système numérique complet de spectroscopie gamma. Ce système servira avant tout àfaire des analyses radiométriques d’échantillons de sédiments dans le but d’élaborer un modèle d’équilibre général appliqué pour surveiller les lacs et y mener des recherches scientifiques à long terme.
Compte tenu de la plage et des activités généralement faibles des divers radioisotopes mesurés par le LLCRS dans les échantillons prélevés sur le terrain, il faut en maximiser le signal-bruit à l’aide d’une technique exclusive qui minimise les parasites électriques directs et indirects de faible fréquence (p. ex. des microphones et des boucles de masse) dont la présence risque de compromettre la détermination de haute précision des activités isotopiques. Le LLCRS a également besoin d’un système de câblage qui minimisera l’exposition des personnes aux hautes tensions.
Il faut greffer au système de spectroscopie gamma du LLCRS un réducteur de bruit numérique automatisé des basses fréquences et disposer le câble haute tension de façon à limiter l’exposition des personnes pour satisfaire aux exigences techniques et celles sur la santé et la sécurité en vigueur. ORTEC (AMETEK Inc.) produit le seul système qui répond à ces spécifications.
2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de compétences, que son équipement respecte les exigences suivantes :
Le système numérique de spectroscopie gamma doit être doté des attributs et des fonctions suivants :
1. Tous les composants du système de spectroscopie gamma (ci-après « le système ») doivent être entièrement intégrés et, dans la mesure du possible, automatisés, avec contrôle informatisé de son matériel et de son logiciel.
2. Les composantes électroniques du système doivent traiter une quantité élevée de données (moins de 100 000 coups-secondes) avec fonction de mise en mémoire automatique.
3. Le système doit avoir un circuit de compensation automatique de passage à zéro avec réglage automatique et manuel au moyen de commandes informatisées, et un dispositif de réglage visuel sans équipement de visualisation supplémentaire (oscilloscope séparé sur écran).
4. Le système doit minimiser le risque d’exposition des personnes aux composants sous haute tension.
5. Le système est muni d’un détecteur Ge de haute pureté (détecteur HPGe) avec très faible fond de radioactivité capable de recevoir les échantillons dans des tubes à essai.
6. Le détecteur doit être muni d’un cryostat à bandelette verticale refroidi à l’azote liquide, avec dispositif condensateur de recyclage de l’azote liquide et appareil de transfert approprié (c.-à-d. régulateur, tuyaux, connecteurs).
7. Le système doit avoir un écran de plomb vertical à très faible fond de radioactivité (accès sur le dessus, gaine de cuivre) avec support antivibrant.
8. Le système doit être muni d’un filtre numérique automatisé des basses fréquences (p. ex. des microphones et des boucles de masse).
9. Le système doit avoir un dispositif d’interface spécialisé (avec contrôleur programmable, moniteur, clavier, souris, SE Windows 10, prise USB 2.0 ou mieux).
10. Le système doit avoir un logiciel de commande, de collecte de données et d’analyse (avec fonctions de contrôles matériels intégrés, d’analyse spectrale et de collecte de données).
11. Le système doit comporter un système d’alimentation de secours permanent avec alimentation électrique ininterrompue (capacité d’alimentation de la batterie d’au moins 30 minutes).
12. Le système doit avoir tous les composants et accessoires nécessaires (dont on ne fait pas mention ci-dessus) pour assurer toutes les fonctionnalités de la spectroscopie gamma intégrée nécessaire à la datation radiométrique des sédiments.
3. Ce marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accords de libre-échange du Canada avec le Chili, la Colombie, le Panama et le Pérou
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord relatif aux marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)
4. Justification du recours à un fournisseur choisi à l’avance
Les spectromètres gamma sont des instruments extrêmement spécialisés et adaptés conçus par un nombre limité de fabricants.
Actuellement, la technique recherchée n’est offerte que par ORTEC (filtre antirésonance basse fréquence) et son vendeur exclusif au Canada est Gamble Technologies Ltd.
L’exposition à la haute tension est réglementée par des règles de sécurité et il faut minimiser l’exposition potentielle du personnel du LLCRS aux câbles de haute tension afin de réduire les risques de choc électrique. ORTEC est le seul fournisseur d’une interface à tension descendante (module d’interface de détecteur) qui limite l’accès du poste de travail aux composants électriques de faible tension.
En outre, les chercheurs du LLCRS travaillent en collaboration avec des laboratoires universitaires mondialement reconnus (Université Queens, Université de Regina, Université de Waterloo) qui utilisent le système de spectroscopie gamma d’ORTEC. Dans le même ordre d’idées, Flett Research Ltd., de Winnipeg, seul laboratoire commercial à offrir des services de datation des sédiments des lacs canadiens par spectroscopie gamma, est le seul à utiliser le système de spectroscopie gamma proposépar ORTEC.
L’harmonisation des instruments du gouvernement du Canada avec ceux de ses collaborateurs permanents et le choix de cet équipement vendu dans le commerce comportent d’autres avantages : obtention de produits scientifiques communs, interchangeabilité des échantillons et des produits consomptibles et investissements dans la configuration et le dépannage des instruments.
5. Exemption au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché »).
6. Raisons du recours à un appel d’offres limité
On se prévaut de la justification d’un appel d’offres limité dans le cadre de la section desaccords commerciaux indiquée :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506, paragraphe 12b. Lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016, paragraphe 2b. S’il s’agit d’œuvres d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - L’article XV.1 (b) de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce est invoqué dans ce marché pour des raisons liées à la protection des droits exclusifs.
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
L’équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2016.
8. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 223 000 $ CAN (taxes applicables et frais de transport et de manutention inclus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Gamble Technologies Ltd.
Distributeur canadien, ORTEC Systems
6535 Millcreek Drive, Unit #71
Mississauga (Ontario) L5N 2M2
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
Les énoncés de capacité doivent être reçus au plus tard le 25 janvier 2016 à 14 h (HNP).
12. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Elizabeth Perez
Spécialiste de l’approvisionnement p. i.
Services publics et Approvisionnement Canada
800, rue Burrard, salle 219
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9
Téléphone : 604 775-7690
Courriel : E••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
