Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Clearpath Robotics Inc.
1425 Strasburg Road
UNit 2A
Kitchener Ontario
Canada
N2H1R2
Nature des besoins :
Système robotique pour véhicule terrestre autonome
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada a besoin d’un système robotique pour véhicule terrestre autonome (UGV pour unmanned ground vehicle) qui répond aux exigences minimales sur le plan de la charge utile, du logiciel de conduite autonome et de l’interface utilisateur. De plus, il a déterminé que le seul système robotique qui répondait à toutes les exigences minimales essentielles était le système robotique Husky A200 UGV de Clearpath Robotics Inc.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences d’un système robotique pour véhicule terrestre autonome (UGV pour unmanned ground vehicle):
1) Aperçu minimal :
a. Doit être alimenté par batterie.
b. Doit pouvoir atteindre une vitesse d’au moins 1 m/s.
c. Doit peser au plus 57 kg (125 lb).
d. Doit pouvoir transporter jusqu’à 68 kg (150 lb) de charge utile.
e. La charge utile doit pouvoir mesurer jusqu’à 70 cm de longueur sur 55 cm de largeur.
f. Doit être équipé d’un ordinateur de bord.
g. Doit être équipé d’une unité de mesure inertielle (UMI) et d’unités GNSS (système mondial de navigation par satellite).
2) Batteries
a. Doit pouvoir fonctionner pendant au moins 3 heures.
b. Doit fonctionner avec une alimentation de 5, 12 ou 24 V en courant continu par batterie rechargeable, avec protection par fusibles.
c. La durée de fonctionnement en mode veille doit être d’au moins 4 heures.
3) Conditions de fonctionnement
a. Doit pouvoir fonctionner dans une gamme de températures ambiantes comprises entre -10 et 40 °C.
b. Doit être doté d’un indice de protection minimal de IP44.
4) Capteurs
a. Doit être équipé d’une unité de mesure inertielle (UMI) et d’unités GNSS; l’utilisateur doit pouvoir accéder aux données brutes de ces capteurs aux fins de mises à jour et de débogage.
5) Logiciel
a. Doit fonctionner sous Linux pour s’adapter à notre configuration actuelle.
b. Doit pouvoir fonctionner en autonomie, avec l’UMI et les GNSS.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur présélectionné offre une combinaison unique d'exigences liées à la charge utile, au logiciel de conduite autonome et aux capacités d'interface utilisateur requises qui répond aux exigences techniques du CNRC.
Le système de robot Husky A200 est le seul système de robot UGV approprié qui répond à toutes les exigences uniques énumérées à l'article 3. (Exigences minimales essentielles).
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513.1(b)(iii) : Appel d'offres limité
(b) si les biens ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de biens ou de services alternatifs ou de substitution raisonnables pour l'une des raisons suivantes :
(iii) en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système robotique (UGV) doit être livré au plus tard le 31 mars 2023.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Clearpath Robotics Inc.
1425 rue Strasburg, Unité 2A
Kitchener, Ontario
N2R 1H2
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 2 août, 2022 à 14 h (HAE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Francine Frigon
Services public et Approvisionnements Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques
L ’Esplanade Laurier (LEL), Tour Est, 7ième étage
140 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K1A 0R5
Téléphone: 819-743-4279
Courriel: f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
