Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
GATR Technologies
11506 Gilleland Road
Huntsville Alabama
United States
Nature des besoins :
Ensembles d'antennes gonflables et mobiles de communication par
satellite
1. Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Description des besoins
Travaux publics et services gouvernementaux Canada, pour le
compte de son client, le Ministère de la Défense du Canada
(MDN), Valcartier, se propose de négocier avec GATR
Technologies, la fourniture et la livraison à Québec de dix (10)
ensembles d'antennes gonflables et mobiles de télécommunication
par satellite.
Le Ministère de la Défense du Canada (MDN) doit être prêt à
déployer des effectifs n'importe où dans sa zone de
responsabilité (ZR), s'étendant de la frontière Nord du Mexique
au 75e parallèle Nord et de la côte du Pacifique à la côte
Atlantique pour, entre autres, répondre à une urgence domestique
sous forme d'une Unité d'Intervention Immédiate (UII) et pour la
conduite des exercices nordiques afin d'avoir des troupes
entrainées pour des déploiements dans l'Arctique Canadien.
Pour mener à bien ce type d'activités, le MDN doit se procurer
des ensembles d'antenne de communication satellitaire
fonctionnant dans un environnement d'opérations et d'engagements
arctiques. Ces ensembles d'antenne doivent pouvoir utiliser les
bandes X et Ku. La bande X sera utilisée principalement sur la
constellation de satellites WGS (WideBand Global Satcom)
propriété du Gouvernement américain et géré par le Département
de la Défense Américain (DOD).Ce système est réservé
exclusivement pour l'usage des militaires. Le DOD exige que les
équipements satellitaires utilisés pour joindre leur
constellation de satellites soit certifiés par eux-mêmes. Les
équipements non certifiés se verront interdire l'accès à leurs
satellites. De plus, à cause des limitations physiques en poids
et en volume dues au transport sur des avions commerciaux ou
plus petits, nous devons nous doter d'ensembles d'antenne qui
soient extrêmement légers, compacts et très facilement
transportables. Finalement, ces ensembles doivent également être
faciles à assembler et à démonter vus les déplacements fréquents
de nos troupes déployées sur le terrain.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimum)
Le MDN a besoin d'ensembles d'antenne de communication satellite
qui rencontrent les critères techniques suivants:
L'antenne doit atteindre une hauteur d'un minimum de 2,4 mètres.
Chacun des éléments d'un ensemble d'antenne de communication par
satellite doit résister aux conditions climatiques de l'arctique
canadien, i.e. conditions des vents jusqu'à un minimum de 60
km/h et jusqu'à une température de -30 degrés Celsius.
Le poids total de l'antenne et ses composantes ne doit pas
dépasser 300 livres.
Chacun des ensembles d'antenne de communication par satellite
doit être transportable dans un maximum trois (3) boîtes de
transport. Chacune des boîtes de transport doit avoir une
dimension maximum de 33po x 22po x 17po.
Chacun des ensembles d'antenne de communication par satellite
doit être assemblable à l'intérieur de 45 minutes.
Chacun des ensembles d'antenne de communication par satellite
doit être démontable à l'intérieur de 45 minutes.
Chacun des ensembles d'antenne de communication par satellite
doit fonctionner sur le courant 120VAC (Volt Alternate Current)
et comprendre un transformateur qui fournit 24 volts au
compresseur.
Le LNB (Low Noise Block) doit avoir un gain précis de 62Db
NF0.7Db
Chacun des ensembles d'antenne de communication par satellite
doit être en mesure de faire, au minimum, des angles
d'élévations de 5 à 90 degrés.
L'antenne doit pouvoir travailler en bande Ku, mais être
adaptable aux bandes X.
Chacun des ensembles d'antenne de communication par satellite
doit être certifiés aux normes du standard WGS (Wideband Global
Satcom).
Chacun des composantes (bandes, amplificateurs, unité
d'injection, câbles, etc.) formant un ensemble d'antenne de
communication par satellite doit être compatibles (connexion,
voltage) pour former l'ensemble d'antenne de communication par
satellite demandé.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Le fournisseur sélectionné à l'avance et identifié à la section
9, GATR Technologies, est à notre connaissance le seul
fournisseur rencontrant toutes les exigences essentielles
minimum exigées à la section 3.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d) - " une seule personne
ou entreprise est capable d'exécuter le marché ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (a)
et (b) ;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article
1016.2b).
- Accord Marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC) - art XV
8. Date de livraison
Au plus tard 120 jours suivant l'octroi du contrat.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
GATR Technologies.
11506 Gilleland Road,
Huntsville, Alabama 35803.
USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des
capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 5 février 2015 à 14h00 (HE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés
des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Jonathan Perron
Spécialiste en Approvisionnement / Supply Specialist
Direction des approvisionnements / Supply Directorate
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada / Public
Works and Government Services Canada
601-1550 avenue d'Estimauville / 1550 d'Estimauville avenue,
Suite 601
Québec (Québec) G1J 0C7
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone / Telephone : (418) 649-2838
Télécopieur / Facsimile: (418) 648-2209
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
