Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BioControl Systems Inc.
12822 SE 32nd Street
Bellevue Washington
United States
98005
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire
part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer
à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un
bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a besoin
de la fourniture et de l'installation de cinq (5) systèmes de
détection génétique pour la détection de pathogènes dans des
échantillons environnementaux et alimentaires pour livraison
dans cinq laboratoires au Canada (Saint-Hyacinthe [Québec];
Dartmouth [Nouvelle-Écosse]; Ottawa [Ontario]; Calgary
[Alberta]; et Scarborough [Ontario]).
3. Critères pour l'évaluation des énoncés de capacités
Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans son énoncé de
capacités, que l'équipement offert répond aux exigences
suivantes:
Le laboratoire exige du matériel scientifique qui a été validée
pour exécuter la Santé Canada du Compendium des méthodes
analytiques, MFLP-07 MFLP-08, MFLP-16, MFLP-36.
L'équipement scientifique demandé doit être en mesure
d'effectuer une analyse génétique d'enrichissement en une
seule étape de vingt-quatre heures pour détecter la présence de
L. monocytogenes dans des échantillons environnementaux et
alimentaires, une analyse génétique d'enrichissement en une
seule étape de quarante-huit heures pour détecter la présence
d'espèces de Listeria dans des échantillons environnementaux
et alimentaires, une analyse génétique d'enrichissement en une
seule étape de huit heures pour détecter la présence de E.
coli 0157:H7 dans de la nourriture, une analyse génétique
d'enrichissement en une seule étape de dix-huit heures pour
détecter la présence de Salmonelle dans de la nourriture, et une
analyse génétique d'enrichissement de dix heures pour détecter
la présence des sept STEC prioritaires (E.coli 0157:H7, 026,
045, 0103, 0111, 0121 et 0145) dans de la nourriture.
L'équipement doit être doté d'un système pour concentrer
l'organisme cible et d'un système de détection et
d'amplification multiplex automatisé de gènes. Le système
doit assurer l'exactitude et la spécificité, et doit
également permettre des cycles plus rapides pour éliminer le
besoin d'un bloc chauffant ou d'une centrifugeuse autonomes.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du fournisseur présélectionné
Le seul système de détection génétique pour la détection de
pathogènes dans des échantillons environnementaux et
alimentaires qui satisfait à toutes les caractéristiques
techniques requises est le Assurance Genetic Detection System
(GDS) de BiControl Systems Inc. C'est pourquoi il est suggéré
de négocier directement avec le fabricant et seul fournisseur du
GDS, BioControl Systems Inc., Bellevue, WA (États-Unis).
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - " une seule
personne est en mesure d'exécuter le marché").
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC),
Article XV 1(b)
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12 b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016.2 b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'équipement scientifique doit être livré d'ici le 31 mars 2016.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
BioControl Systems Inc.
12822 SE 32nd Street
Bellevue, WA
98005
United States
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés de
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de
capacités sont le 30 septembre 2015 à 14 h HAE.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être adressés à :
Bushra Mirza
Agente d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l'équipement scientifique, des produits
photographiques et médicaux - PV
Portage III - Étage : 6A2 - Salle : 34
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
Canada
K1A OS5
No de téléphone : 819-997-9259
No de télécopieur : 819-956-3814
Courriel : b••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
