Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Atlantic Electronics Limited
Box 803
Mount Pearl Newfoundland and Labrador
Canada
A1N2Y2
Nature des besoins :
SYSTÈMES DE MESURE ÉLECTRONIQUE DES POISSONS - MPO - NANAIMO,
C.-B.
F1022-140043/A
Kobenter, Hélène
Telephone No. - (250) 363-3404 ( )
Fax No. - (250) 363-3344
1) PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné a l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné a l'avance.
2) DÉFINITION DES BESOINS
La Division des écosystèmes marins et de l'aquaculture de la
Direction des sciences du ministère de Pêches et Océans située à
Nanaimo en Colombie-Britannique, Canada, doit conclure un marché
pour la fourniture et livraison de deux (2) systèmes de mesure
électronique des poissons afin d'élargir l'usage de son système
intégré d'acquisition de données dans le cadre des relevés de
recherche sur les pêches.
À l'heure actuelle, le seul système qui répond aux exigences
opérationnelles du MPO décrites dans le présent PAC est
constitué d'une planche de mesure Scantrol FishMeter FM-100USB
(Quantité: 2) avec câble USB FM-USBC (Quantité: 4) et marqueur
magnétique FM-MAP (Quantité: 4).
Atlantic Electronics Limited est le seul distributeur de
l'appareil Scantrol FishMeter Scantrol au Canada.
3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, à l'aide d'un énoncé
des compétences, que l'équipement proposé satisfait aux
exigences OBLIGATOIRES minimales suivantes:
Le système doit:
a) être livré à destination, à Nanaimo, en
Colombie-Britannique, au plus tard le 31 mars2015;
b) avoir une étanchéité minimale répondant à la norme IP67;
c) être à l'épreuve de la corrosion;
d) permettre de mesurer directement des poissons d'une longueur
allant jusqu'à un (1) mètre;
e) avoir une résolution d'au moins 5 mm;
f) se brancher à un ordinateur personnel à l'aide d'un seul
câble USB aux fins de communication. Le câble doit d'être d'une
longueur totale de 2,5 à 3 mètres entre la planche et le
connecteur mâle USB A. Le câble doit comporter deux sections
raccordées par un connecteur étanche (IP67) installé à environ
un (1) m de la planche de mesure des poissons. Le câble ne doit
comporter aucune autre jonction ou épissure;
g) être alimenté par le câble USB;
h) être muni d'une interface programmable pour la mise au point
d'applications personnalisées;
i) pouvoir fonctionner non seulement comme un appareil de
mesure, mais aussi comme un dispositif de saisie de données
commandé par l'utilisateur (c.-à-d. que la planche doit non
seulement pouvoir transmettre des mesures de longueur, mais
aussi des commandes). Les commandes doivent comprendre, sans
toutefois s'y limiter, des consignes de navigation (monter,
descendre, aller vers la gauche, aller vers la droite, entrer,
supprimer), ainsi que la transmission de chiffres de 0 à 9 et de
données sur les poissons (mâles, femelles);
j) offrir un temps de réponse (temps écoulé entre le moment du
marquage de la longueur du poisson et la réception des données
dans l'ordinateur personnel) suffisant pour mesurer un (1)
poisson chaque seconde;
k) être commandé au moyen d'un marqueur ou un stylet conçu pour
être attaché à la main de l'opérateur sans câble d'attache;
l) pouvoir fonctionner comme une simple planche de mesure en
cas de panne du dispositif électronique (en étant muni, par
exemple, d'un ruban à mesurer d'une longueur d'un mètre installé
sur la planche afin de pouvoir mesurer manuellement les poissons
en cas de panne de composants électroniques).
4) APPLICABILITY OF THE TRADE AGREEMENTS TO THE PROCUREMENT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5) MARCHÉ RÉSERVÉ EN VERTU DE LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT
AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Non applicable
6) ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Non applicable
7) JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE
Atlantic Electronics Limited est le seul fournisseur connu qui
peut fournir et livrer un système qui respecte toutes les
exigences minimales obligatoires conformément aux paragraphes 2
et 3.
8) EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe paragraphe 6d) - « une seule personne est capable
d'exécuter le marché ».
9) EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL
D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
(article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s))
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
«lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement »;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s)
1016.2(b) «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant»
10) PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Tous les produits livrables doivent tous être reçus à
destination à Nanaimo (Colombie-Britannique)
Canada V9T 6N7 au plus tard le 31 mars 2015 (OBLIGATOIRE).
11) COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est de 33 950,00$ CAD, excluant
les taxes applicables, FAB Destination Nanaimo C.-B. Canada V9T
6N7, incluant les frais de livraison, les droits de douanes et
les taxes d'accise canadiens.
12) NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNÉ À L'AVANCE
Atlantic Electronics Limited
1164 Topsail Road
Mt Pearl, Newfoundland
A1N 2Y2
13) DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14) DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de
capacités sont précisées ci-dessus.
15) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES
CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Hélène Kobenter
Spécialiste en approvisionnements
Travaux Publics et services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
1230, rue Government, bureau 401
Victoria, C.-B.
Canada V8W 3X4
Téléphone: (250) 363-3404
Télécopieur: (250) 363-3344
Courriel:H••••••••@••••••••.••.ca
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur, ou dans la ligne de mention objet du
courriel.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
