1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur préidentifié.
2. Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale a besoin de systèmes de navigation maritime à haute vitesse (SNMHV) avec intégrations des logiciels et des cartes selon les besoins. Le SNMHV doit pouvoir entrer dans la console d’une embarcation gonflable à coque rigide (RHIB) multi missions de neuf mètres et pouvoir supporter les chocs et les vibrations découlant de tous les états de la mer où l’embarcation opère. Le SNMHV doit être étanche et pouvoir opérer dans toutes les conditions météorologiques puisque la conception de l’embarcation n’offre aucun abri. Le SNMHV « W315 ordinateur à panneau robuste SIVN de 15 pouces » de SeaCross Marine AB, muni des capteurs et des accessoires figurant au paragraphe 3 ci-dessous, constitue la norme à l’échelle de la flotte et est nécessaire pour maintenir l’interopérabilité de la flotte.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer qu’il est en mesure de fournir ls pièces suivantes :
0103-01-001 – SX400 Boule de commande de 50 mm;
0103-01-001-1 – SX400 Boîte météo;
0103-01-003 – SX450 Manette de commande;
0105-05-001 – Radar Furuno NXT Radome;
0103-01-017 – SX 488 8 x pavé numérique G1;
0106-03-004 – SCX-20 N2K;
0106-01-008 – UDST800;
0100-01-316 – W315 ordinateur à panneau robuste SIVN de 15 pouces;
0104-01-001 – SX104 MUX IP68;
0104-01-002 – Commutateur Ethernet à 8 ports SX108 IP68;
0000-05-100 – Trousse de renforcement personnalisé;
0108-04-001 – Trousse de câbles personnalisés.
Tout fournisseur intéressé doit montrer dans un énoncé de capacités qu’il est en mesure de fournir ce qui suit :
Intégration des logiciels/micrologiciels, des accessoires et des cartes marines internationales;
License de logiciels.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce AMP-OMC)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (ARCG)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCol)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPan)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
5. Justification du fournisseur sélectionné à l’avance
SeaCross Marine AB est le seul fournisseur connu des pièces et des services figurant dans les exigences essentielles minimales au paragraphe 3.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d’offres limité sont invoquées en vertu de : l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), alinéa 513 (1)b)iii :
iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques
8. Durée proposée de l’offre à commandes
La durée proposée de l’offre à commandes est de trois ans, avec deux périodes d’option d’un an.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
SeaCross Marine AB
Radiovägen 3 B 18155
Lidingö
Suède
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens et les services ou pour exécuter les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource nommée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture qui y est indiquée. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le PAC.
11. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : le 18 avril 2023 à 14:00.
12. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Megan Buchanan, DAAT 8-1-4
101, promenade du Colonel-By, Ottawa, Ontario, K1A 0K2
Courriel : M••••••••@••••••.••.ca
