Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE DU PROJET
Systèmes de recherche en sciences de la vie à bord de la Station
Spatiale Internationale(SSI).
9F008-13-0264/A
DESCRIPTION DU PROJET
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert
(Québec), demande des soumissions portant sur une étude qui
servira à l'évaluation d'options pour fournir des renseignements
utiles au Programme d'utilisation de la Station Spatiale
Internationale (SSI) de l'ASC et qui pourront servir de base à
une demande future de développement de systèmes susceptibles de
servir d'instruments de recherche en sciences de la vie à bord
de la SSI.
EXIGENCES EN MATIÈRES DE SÉCURITÉ
Ce marché ne comporte pas d'exigences en matière de sécurité.
DURÉE DU CONTRAT
Les contrats émis seront pour une période maximum de six (6)
mois.
BUDGET ACTUEL DISPONIBLE
Le budget actuel disponible pour les contrats qui découleront de
la demande de soumissions est de 1,200,000.00$ CAN, (taxe sur
les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Quéec
(TVQ) en sus, s'il y a lieu). Le financement maximal disponible
pour chaque contrat ne dépassera pas 240,000.00$, la taxe sur
les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec
(TVQ) en sus, s'il y a lieu.
BASE DE PAIEMENT
Prix ferme avec des paiements d'étape.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle appartiendra à l'entrepreneur.
CONTENU CANADIEN
Ce produit est limité aux produits et (ou) services canadiens.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP)
Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
