Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Systèmes de suivi des biens
W1568-12JN26/A
Peters, Brent
No de téléphone - 780-497-3668
No de télécopieur - 780-497-3510
Courriel - b••••••••@••••••••.••.ca
Department of National Defence (DND) has a requirement for the
supply and delivery of Asset Tracking Systems to their Area
Support Unit (ASU) at Yellowknife, Northwest Territories.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur(ACI).
Les stipulations de l'Accord sur les revendications
territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho
(http://www.ainc-inac.gc.ca/al/ldc/ccl/fagr/nwts/tliag…
a.pdf) s'appliquent au marché proposé. Il est donc demandé aux
soumissionnaires de faire appel, autant que possible, à de la
main-d'œuvre et à des sous-traitants autochtones, de donner
autant que possible des occasions de formation en cours d'emploi
et de faire participer les citoyens et les entreprises
autochtones de la localité et de la région lors de la
réalisation du projet. Les avantages applicables à ce marché
sont précisés au chapitre 26, articles 26.1.1, 26.1.2, 26.3.1
(a) et 26.4.1 de l'Accord sur les revendications territoriales
et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
