Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ATS Technology Systems Inc
Suite 111 - 35 Auriga Drive
Ottawa Ontario
Canada
K2E8B7
Nature des besoins :
Numéro de demande : KM175-131009
Agent de négociation des contrats : Ambreen Dhillon
Numéro de téléphone : 905-615-2466
Numéro de télécopieur : 905-615-2060
On propose d'attribuer un contrat à l'entreprise ATS Technology
Systems Inc. pour la fourniture à Environnement Canada de deux
systèmes radar Micro Rain (MRR 2) verticaux complets, à livrer à
Toronto (Ontario).
Environnement Canada a besoin de deux radars Micro Rain. Ce type
de radar est vertical, et il est fabriqué et configuré de façon
unique pour les mesures détaillées des précipitations ainsi que
pour la mesure de la réflectivité, de la vitesse radiale et du
spectre Doppler à une fréquence de 24 GHz. Il satisfait aux
exigences d'exploitation, dont (i) la compatibilité de la
fréquence (afin d'éviter l'interférence avec les
télécommunications par satellite de recherche et sauvetage
existantes), (ii) la sensibilité et le rendement, (iii) le
traitement du signal visant l'extraction de ce dernier du bruit
et la production du spectre Doppler, (iv) la compatibilité des
formats de données avec le logiciel existant ainsi qu'avec
d'autres capteurs. De plus, la fréquence de 24 GHz du radar est
optimale pour les études sur les précipitations. Actuellement,
le radar Micro Rain de METEK est le seul instrument fonctionnant
à une fréquence de 24 GHz. L'entreprise ATS Technology Systems
Inc. est le seul distributeur autorisé du radar Micro Rain de
METEK au Canada.
Le motif de l'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif
est défini à l'alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l'État
: " Une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le
contrat ", lequel est respecté dans ce cas en raison des droits
de distribution exclusifs associés au radar Micro Rain de Metek.
L'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif est définie
en vertu de l'alinéa 1016 2b) de l'ALENA : " lorsque, du fait
qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant ". Elle est de plus définie en vertu de l'alinéa
506.12a) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : " pour
assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant ".
Date de livraison : 30/08/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
