Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CenterLine (Windsor) Limited
415 Morton Dr.
Windsor Ontario
Canada
N9J3T8
Nature des besoins :
Titre : Systme de dpoussirage par voie humide et mise niveau
Ressources naturelles Canada (RNCan), Hamilton (Ontario), a
besoin d'acqurir, de faire livrer et de faire installer un
systme de dpoussirage par voie humide pour le systme d'oprations
de pulvrisation technologie supersonique; de mettre niveau le
cabinet des systmes de contrle lectrique afin de contrler le
systme de verrouillage de la ventilation interne, y compris le
matriel, la main-d'uvre et la programmation; et de faire
concevoir, installer et fournir toutes les conduites reliant
l'unit de pulvrisation froid et le systme de dpoussirage par
voie humide.
Le systme d'oprations de pulvrisation technologie supersonique
est un appareil spcial qui a t fabriqu sur mesure pour RNCan en
2007 par Centerline (Windsor) Limited. Le systme projette de la
poudre de mtal afin de former une couche de protection par
contact balistique sur une fondation convenable. Un chemin
critique du systme initial est le dpoussireur par voie sche qui
est ncessaire pour valuer les particules de mtal secondaires du
systme d'oprations de pulvrisation technologie supersonique.
Ces particules secondaires sont le sous-produit du processus
d'enduction et doivent tre enleves et recueillies de faon
scuritaire de la chambre.
En 2010, le systme d'oprations de pulvrisation technologie
supersonique a t mis niveau par Centerline(Windsor) lte afin de
respecter les normes en matire de sant et de scurit de RNCan. Il
a t dtermin qu'en raison du large spectre de matires mtalliques
en poudre utilises et de la prsence des particules
microscopiques qui sont vacues, un nouveau systme de dpoussirage
plus scuritaire doit tre mis en place avant que des travaux de
recherche et de dveloppement de la pulvrisation froid plus
pousss soit entams.
Le nouveau systme de dpoussirage par voie humide qui sera achet
est spcialement conu pour le systme d'oprations de pulvrisation
technologie supersonique. Les deux systmes doivent tre intgrs
lectroniquement ensemble dans le cadre de mesures de scurit
prises en raison du processus de pulvrisation froid. Le systme
de dpoussirage par voie humide doit tre fabriqu de mtal et doit
rsister la corrosion ou tre dot d'un revtement rsistant la
corrosion. Le niveau sonore produit lorsque l'unit est en
fonction ne devra pas dpasser 85 dBA, 1 mtre de l'quipement.
L'alimentation type sera de 7,5 HP et la puissance du moteur
doit tre suffisante pour faire fonctionner l'quipement et vacuer
la fume l'extrieur par l'entremise d'un conduit d'environ 50
pieds de long avec deux courbes 90 degrs. Le systme doit
fonctionner selon les tensions normalises canadiennes de 110 V,
240 V ou 575 V et l'entre doit correspondre au tuyau
d'chappement du systme de pulvrisation froid.
En raison de la spcificit du processus et d'importantes
proccupations pour la scurit, on se propose de ngocier le prsent
march avec Centerline (Windsor) lte, situ Windsor (Ontario),
qui est le fabricant initial du systme d'oprations de
pulvrisation technologie supersonique.
22 mars 2013.
Le march est assujetti l'Accord sur le commerce intrieur/Accord
de libre-change nord-amricain et est exclu des clauses relatives
aux appels d'offres limites pour les raisons suivantes :
Un appel d'offres limit est utilis en vertu de l'alina 506.12a)
de l'Accord sur le commerce intrieur pour assurer la
compatibilit avec des produits existants, pour assurer le
respect de droits exclusifs tels que des droits d'auteur ou des
droits fonds sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spcialiss, lorsque cet entretien doit
tre effectu par le fabricant ou son reprsentant et de l'alina
506.12b), lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a
absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent tre fournis que par un fournisseur donn et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement. Les alinas 1016.2b) et 1016.2d) de
l'Accord de libre-change nord-amricain sont applicables partir
de l'appel d'offres restreint lorsqu'il s'agit d'uvres d'art ou
de raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
d'ordre technique, les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
satisfaisant, et qu'il s'agit de livraisons supplmentaires
assurer par le fournisseur initial et portant sur le
remplacement de pices ou la prestation de services continus
l'gard de fournitures, d'installations ou de services dj livrs,
ou visant complter ces fournitures, installations ou services,
et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entit acheter
de l'quipement ou des services ne rpondant pas aux conditions
d'interchangeabilit avec les quipements ou les services dj
existants, y compris les logiciels, dans la mesure o l'achat
initial des logiciels s'inscrivait dans le cadre du prsent
chapitre, respectivement.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
