Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. reprsentant les meilleurs intrets/valeur pour l'tat
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Carl Zeiss Canada Ltd
45 Valleybrook Drive
Toronto Ontario
Canada
M3B2S6
Nature des besoins :
Systme de microscope Carl Zeiss Axio Imager M2m, Calgary
(Alberta)
1. Objectif dun pravis dadjudication de contrat (PAC)
Un Pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
organismes dafficher un avis, pendant au moins quinze(15)jours
civils, pour faire savoir la collectivit des fournisseurs quils
ont lintention dattribuer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un entrepreneur slectionn davance.
Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard la date de
clture, un nonc de capacits rpondant aux exigences prcises dans
le PAC, lautorit contractante peut ds lors procder lattribution
du march. Toutefois, si dautres fournisseurs soumettent des
noncs de capacits qui satisfont aux exigences prcises dans le
PAC, lautorit contractante doit enclencher le processus dappel
doffres complet.
2. Dfinition des exigences et justification du recours un
fournisseur unique
La Commission gologique du Canada, de Ressources naturelles
Canada, situe Calgary, en
Alberta, a besoin d'un (1) systme de microscope Carl Zeiss Axio
Imager M2m pour complter
les lentilles d'objectifs Zeiss qu'elle possde dj, et qui sont
conues spcifiquement pour tre
utilises avec des microscopes Carl Zeiss. Le systme sera utilis
pour tudier des matires
organiques disperses dans le cadre d'applications forte
fluorescence, et ce titre, il est le seul
microscope possdant les caractristiques de microscopie par
fluorescence requises pour
rpondre aux exigences techniques de la Commission gologique du
Canada, Calgary.
Les spcifications suivantes du systme de microscope Carl Zeiss
Axio Imager M2m sont des
fonctionnalits cruciales exiges par la Commission gologique du
Canada, Calgary:
- Entirement automatis et motoris pour faciliter son
utilisation, avec rglage de la vitesse et des
composants reproductibles, et acquisition dimages automatise.
- Optique du systme correction l'infini : Ce systme optique
utilise une technologie spcifique
de pigeage de la lumire diffuse dans le but de rduire au minimum
l'arriere et d'accrotre
le contraste des images fluorescentes.
- Trajet de faisceau fluorescence intgre : tourelle filtre
(manuelle ou motorise) avec
six (6) positions. Prconfigur avec les filtres neutres densit
variable suivants, pour rduire
L'exposition des chantillons la lumire qui pourrait les
endommager, en vue de prserver la
matire organique ractive durant les mesures par fluorescence.
- Changements de direction de la tourelle filtre motorise de
250 ms au minimum.
- Vitesse d'entranement du foyer programmable, enregistrer pour
chaque objectif, ajuste sur
mesure pour correspondre de manire optimale tous les
grossissements.
- Le systme doit pouvoir tre configur sans ordinateur personnel
externe et, par consquent,
tre utilis comme systme autonome pour des applications
portatives et sur le terrain.
- Diaphragme champ lumineux continu, rectangulaire, pour
clairement forte luminosit et
brillance de l' clairement homogne brillant, ce qui permet une
intensit de la lumire
rflchie plus grande, en mode de lumire blanche et fluorescente,
ainsi qu' meilleure qualit
d' une meilleure dtection et des mesures plus prcises.
- Espace infini accessible dans la lumire rflchie et transmise
pour d' lments optiques,
par exemple souplesse et ajout d' systmes modulaires.
- Entranement du foyer ergonomique, rglages approximatifs et
prcis ( droite ou gauche).
- clairement DEL de 100 W facile dclencher, pour les mthodes
utilisant un fond clair, un
contraste de phases, et pour les mthodes d' contraste
interfrentiel diffrentiel (DIC,
de l' Differential Interference Contrast).
3. Accords commerciaux
Article 1016, alina 2b) de lAccord de libre-change
nord-amricain (ALENA)
lorsque, du fait quil sagit de travaux dart ou pour des raisons
lies la protection de brevets, de droits dauteur ou dautres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
labsence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront tre fournis que par un
fournisseur particulier et quil nexistera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant;
Article 506, alina 12b) de lAccord sur le commerce intrieur
(ACI)
lorsque, pour des raisons dordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et quil nexiste aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
4. Exception au Rglement sur les marchs de ltat
La prsente acquisition est assujettie lalina6d) du Rglement sur
les marchs de ltat, car le march ne peut tre excut que par une
seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estime
CAD 64,583.40 $
6. Entrepreneur propos
Carl Zeiss Canada Ltd
45 Valleybrook Drive
Toronto, (Ontario) M3B 2S6 Canada
7. Personne-ressource au Ministre
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur nonc de capacits :
Nom : Jasmine Scott
Poste : Spcialiste de lapprovisionnement
Tlphone : 780-497-3578
Tlcopieur : 780-497-3510
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
8. Soumission dun nonc de capacits par les fournisseurs
Les fournisseurs qui sestiment pleinement qualifis et
disponibles pour fournir les biens et les services dcrits dans
la prsente peuvent soumettre un nonc de capacits par crit la
personne-ressource indique dans le prsent avis, au plus tard la
date de clture. Leur nonc de capacits devra montrer clairement
quils rpondent aux exigences annonces.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de lagent de ngociation de
march et la date de clture du PAC doivent paratre lextrieur de
lenveloppe en caractres dimprimerie ou, dans le cas dune
transmission par tlcopieur, sur la page couverture.
Ltat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans lune ou lautre des
langues officielles du Canada.
Jasmine Scott
Spcialiste de lapprovisionnement
(780) 497-3578
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
