Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
1479007 Ontario LTD.
157 Mitcheson Street/ P.O.Box1155
Almonte Ontario
Canada
K0A1A0
Nature des besoins :
Table tournante professionnelle
5Z011-160026/A
Le ministère de la Bibliothèque et Archives Canada a un besoin
pour une table tournante professionnelle, qui doit être livrée à:
Bibliothèque et Archives Canada - Centre de Préservation, Pièce
5P10
625 Boul. Carrefour, Gatineau QC K1A 0N4
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention
d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance, jugé comme étant le seul fournisseur en
mesure d'exécuter les travaux, un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans lePAC, l'agent de négociation des contrats peut
alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. Il est important de noter que l'émission
d'unPACne constitue pas un processus concurrentiel. Il convient
également de noter qu'un processus relatif auPAC, même s'il est
fait conformément à la Politique, ne constitue pas un processus
concurrentiel aux fins des accords commerciaux ou en cas de
plainte devant le Tribunal canadien du commerce extérieur
(TCCE). Un contrat attribué après l'affichage d'unPACpour lequel
aucun énoncé valide des capacités n'est soumis pendant la
période d'avis constitue un contrat (électronique) concurrentiel
uniquement en ce qui concerne les pouvoirs d'approbation des
contrats.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir l'équipement décrit dans cet avis peuvent présenter
par écrit un énoncé de compétences à la personne-ressource dont
le nom figure dans le présent avis, d'ici la date de clôture.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur répond aux exigences indiquées dans l'avis.
EXIGENCES RELATIVES AUX SPéCIFICATIONS
La table tournante professionnelle pour l'archivage doit
posséder les caractéristiques suivantes :
1. Une tension continue permettant de réduire ou d'éliminer le
bruit, les champs magnétiques parasites et les interférences qui
peuvent affecter la qualité de reproduction d'un tourne-disque
2.Une servocommande pour maintenir une extrême précision grâce à
un système de rétroaction en boucle fermée assurant un réglage
précis de la vitesse
3.La vitesse et le fonctionnement contrôlés à l'aide d'un écran
tactile ACL
4.Précision en 1/10 étapes, pour une vitesse de rotation du
plateau de 30 à 90 RPM
5.Un moteur-couple DC Coreless de précision afin d'assurer un
fonctionnement doux et silencieux et une longue durée de vie
6.Une unité centrale Atmel pour le contrôle des systèmes, la
servocommande, le fonctionnement du moteur et l'interface
utilisateur
7. Un plateau fait sur mesure, de conception professionnelle,
correctement équilibré et calibré pour recevoir les divers
formats et tailles utilisés pour la lecture et l'archivage des
disques
8. Des douilles de précision en delrin et une technologie à
bille d'acier garantissant une longue durée de vie sans
entretien, plus un support de moteur ajustable et un support de
fixation pour le tachymètre RoadRunner
ACCORDS COMMERCIAUX ET OBLIGATIONS
Le présent marché est évalué à environ 40 000 $ et est assujetti
aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), à celles de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI),
ainsi qu'aux Accords libre-échange entre le Canada - Pérou,
Canada-Panama et Canada - Chili.
EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT (RME) ET
JUSTIFICATION DU RECOURS à L'APPEL D'OFFRES RESTREINT
Exception au Règlement sur les marchés de l'État (RCG 6.d) (GA
3.15 (b.iv)), un seul fournisseur (personne ou entreprise) est
en mesure d'exécuter le marché et ;
Procédure d'appel d'offres restreint en l'absence de concurrence
pour des raisons de compétences, les produits ou services ne
pourront être fournis que par un fournisseur particulier et
qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant, et parce qu'il s'agit
de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur
initial et portant sur le remplacement de pièces à l'égard de
fournitures, de services ou d'installations et, qu'un changement
de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou
des services ne répondant pas aux conditions
d'interchangeabilité avec les équipements et services existants.
LIVRAISON
Qté 2à être livrés avant le 31 décembre 2015.
FOURNISSEUR PROPOSé
K L 'Archival Film Equipment
157 Mitcheson St,
CP 1155
Almonte ON K0A 1A0
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES
2015-06-25
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES
Benoit Guertin - Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction du transport et des produits logistiques, électriques
et pétroliers - Division « HN»
7B3, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier , Gatineau
(Québec) K1A 0S5
Téléphone : (819) 956-4479 Facsimile: (819) 953-4944
Couriel: b••••••••@••••••••.••.ca
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être
présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
